Incivilités de notre voisin

bonjour,
jacques22 nous sommes désolé que cela se passe ainsi pour vous mais nous sommes maintenant dans le même cas que vous à part bien sûr la prison depuis hier soir, cela valait vraiment le coup d'être patient....nos voisins sont venus devant chez nous, ont menacé mon mari de nous "faire casser la figure" par des connaissances d'un quartier malfamé,ils ont tapé sur notre voiture,nous avons apl la police municipale qui a contacté la gendarmerie, celle ci est venue, s'est trompée d'adresse en allant chez ces voisins et est venue après chez nous.Donc les menaces "de se faire casser la figure"ne sont pas une menace de "mort" donc nous ne pouvons pas porter plainte contre eux, il n'y a pas de dégât sur notre véhicule... et ils ne peuvent pas verbaliser toute une rue même si la loi existe donc ils ne feront rien...ce voisin peut salir, casser le trottoir,menacer en toute impunité et se garer tous les jours à quelques cms de notre mur ils ne feront rien et ont dit que c'était à police municipale de régler ce problème que nous les avions fait déplacer pour rien et de voir pour avoir une médiation entre voisins.De plus j ai pris des photos de leur véhicule garé devant chez nous pour les fournir à la police et bien sachez que cela est interdit par la loi de prendre en photo le bien d'autrui!!!! Pour ces voisins la médiation consiste à menacer de se faire défigurer. De plus ces voisins ont levé leur essuie glace d une voiture d'un membre de leur famille et ont fait croire que c'était nous ce qui est complètement faux et ont dit que nous roulions trop vite dans la rue ce qui est leur cas et pas le notre. ils montent de fausses preuves contre nous et nous nous levons le matin avec la peur au ventre de se faire agresser et n'en dormons plus,alors que la construction de cette maison dans un petit village devait être un endroit paisible elle est devenue pour nous un cauchemar.Nous ne pouvons pas vendre ne rentrant pas dans nos frais pour l'instant et en plus nous avons des voisins très sympathiques de l'autre coté et qui respectent le voisinage. Donc en résumé alors que nous espérions une issue heureuse et retrouver un peu de calme nous voyons qu en France la justice est faible par rapport à la loi de la rue "des racailles".

Il n'est pas dans les pouvoir d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie de refuser le dépôt de plainte. Il a obligation d'enregistrer cette plainte puis de la transmettre au Parquet et c'est le Procureur, et lui seul, qui décide s'il classe la plainte sans suite ou s'il diligente une enquête préalable et entame des poursuites à l'égard de l'auteur des faits. Si ces fonctionnaires refuse un dépôt de plainte c'est parce que cela les emm..., leur fait faire de la paperasserie et donne de mauvaises statistiques de délinquance de leur secteur, ils n'aiment pas du tout.

Dans ce cas, il faut établir un dossier de plainte avec constitution de partie civile (en chiffrant son préjudice), tous documents à l'appui, et l'adresser directement à :
Monsieur le Procureur de la République
près du Tribunal de ........
ou à
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
près du Tribunal de ........

Là, les choses vont bouger et assez vite puisque les fonctionnaires qui ont refusé votre plainte vont devoir enquêter, sur instruction (ordre) du Parquet, ils ne pourront pas faire autrement.

bonjour,

merci pour votre réponse tisuisse mais se battre contre un voisin qui monte de fausses preuves et déjà perdu d'avance et avec ce genre d'individus nous n'avons aucune chance.Nous ne sommes pas écoutés et cela est devenu invivable pour nous et la police municipale comme les gendarmes minimisent les faits car il n'y a pas menace de mort, j'ai déjà dû insister car ils ne voulaient pas prendre en compte ma main courante, pauvre voisin ...

Une "main courante" ne sert strictement à rien, elle est 1 fois sur 1 milliard, suivie d'effet par une enquête. Il faut donc déposer une plainte, via un avocat, directement au Parquet comme je l'ai expliqué plus haut.

merci.

Bonjour,

Vous voyez bien que mon cas n'est pas isolé! Tout le monde le sait!

Moi il m'ont défoncé ma voiture pour la moitié de sa valeur et trainé au tribunal correctionnel pour m’être défendu avec une bombe au poivre contre une de leurs multiples agressions physiques pour éviter d'avoir un nouvel arrêt de travail d'au moins 12 mois car je suis handicapé.
A montpellier, les plaintes sont refusées et les assurances ne les réclament même plus!!!!

Cà c'est la vraie réalité quotidienne des travailleurs et pas le monde des bisounours§

Le parquet ne fait rien non plus et il faut savoir que pour le doyen des juges d'instruction il faut déposer une caution.

@ Kabibi

Voyez quand même à suivre les conseils qu'on vous a déjà donnés et dont vous semblez ne pas tenir grand compte :

- prendre rendez-vous avec votre maire ou AVEC L'ADJOINT chargé de la sécurité

- Saisir le délégué local du défenseur des droits

Dans ce genre d'affaires, il faut être patient .. sachant au surplus que la loi sera prochainement beaucoup plus sévère pour les infractions des personnes morales (prix du PV multiplié par 4).

En attendant, évitez autant que faire ce peut, toutes confrontations et tous échanges avec ces personnes ...

Les policiers municipaux sont parfois pas bien fûtés ... et ils ont probablement dit au voisin que vous vous étiez plaint ...


PS : si tout le monde se gare sur les trottoirs dans votre lotissement, les policiers vont devoir alors verbaliser tout le monde ... ça parait logique ...

@ Jacques22

Ce serait plus simple et plus respectueux du forum et de ses participants que vous ouvriez une file pour votre cas personnel ou vous feriez le récit de tous vos ennuis plutôt que d'égréner ici ou là dans les files des autres le récit partiel et disséminé de vos ennuis avec vos voisins et/ou avec la justice ou les administrations.

Merci SVP de bien vouloir respecter les règles des forums ..

Les faits m'ont donné raison en ayant prévenu l'auteure de la question de la réalité de la justice en france!!!!

Les faits m'ont donné raison en ayant prévenu l'auteure de la question de la réalité de la justice en france!!!!

La justice ?

Arrêtez SVP de nous enfumer ...

Pour l'heure, l'auteur de la question n'a pas eu affaire à la justice mais à la police municipale.... et à la gendarmerie .. et c'est à peu près tout ...

elle constate, comme moi, que les FDO, qui représentent quand même la justice, ne feront rien mais que par contre son voisin risque de la trainer au tribunal correctionnel par des dénonciations calomnieuses...

Ce sont des policiers municipaux qui sont PRINCIPALEMENT sous les ordres du maire ... et c'est la raison pour laquelle la première chose à faire serait de demander un rendez-vous au maire ou avec l'adjoint .. comme nous l'avions dit dès le départ ...

"nous avons apl la police municipale qui a contacté la gendarmerie"!!!

Bah oui, mais je suppose que les gendarmes de toute façon n'ont pas pu constater grand chose au moment où ils sont arrivés sur place les coups sur la voiture et les menaces avaient cessé...


et si il y a une "tolérance" locale dans ce lotissement ("ils ne peuvent pas verbaliser toute une rue"), comme déjà dit plusieurs fois, il faut voir ça avoir le maire ou l'adjoint ...

Mais pas les infractions : ("ils ne peuvent pas verbaliser toute une rue")!
Le problème ce sont justement les tolérances...des maires ...qui favorisent leurs partisans au détriment des autres....

bonsoir,

j ai bien lu vos commentaires, et si j ai pris en compte ce que vous m avez dit j ai demandé un rdv avec le maire mais il est absent pour le moment, je n'en veux ni aux gendarmes ni aux policiers j ai du respect pour eux et face à des personnes comme nos voisins il est difficile de faire les choses correctement et de prouver notre bonne foi devant des mensonges.j ai aussi pris un rdv avec un avocat conseil afin de voir ce qu'il est possible de faire contre cette personne, c est long et il faut être patient, un des policiers municipaux a pris des nouvelles et essaye de faire quelque chose afin que nous ne soyons plus agressé de cette façon.

Bah oui, le maire est absent, apparemment depuis un mois (?) vous nous l'aviez déjà dit, mais ça fait quand même 3 ou 4 fois que je vous parle de l'adjoint au maire et que vous semblez ne pas lire ni en tenir compte ...

Par ailleurs, vous semblez dire que "toute la rue" serait également concernée ... Qu'en est-il exactement ? Est-ce qu'il y a de nombreux autres véhicules stationnés également sur les trottoirs ?

Si c'est le cas, ça change peut-être un peu le problème ...

bonsoir martin14, je vais voir avec un avocat conseil comme je vous l'ai dit et les rdv ne sont pas du jour au lendemain donc il faut de la patience pour avoir toutes les informations afin de régler au mieux ce problème et j ai bien lu vos conseils mais comme je l'ai déjà dit nous sommes dans un village et pas une grande ville donc je dois avoir un rdv avec le maire et pas un adjoint comme vous le répétez en boucle car ils sont à la finance, aux écoles, au sport et au comité des fêtes. Pour une raison de découpe de terrain nous ne pouvons pas comparer aux autres dans la rue car ils sont bien sur les trottoirs mais devant chez eux ce qui est bien interdit mais une tolérance de la mairie fait qu ils n ont pas de contraventions....d'où le problème quand un voisin lui n'est pas correct et mon but n'est pas que toute la rue ait des contraventions mais bel et bien que ce voisin ne se croit plus tout permis en salissant,cassant et menaçant ...

Bah oui, mais ce qui est interdit par la loi, c'est quand même pas très compliqué à comprendre : c'est le stationnement sur trottoir ... que ce soit devant chez soi ou devant chez les autres ne change strictement rien ...Ce genre de considération est juridiquement un peu farfelu et votre voisin indélicat et violent dispose donc d'un argument tout à fait audible... Au fond, il jouit de la même "tolérance" que nombreux autres voisins ...
Donc soit les policiers verbalisent toute la rue, soit ils ne verbalisent personne ... C'est un peu compliqué de verbaliser un véhicule et ne pas verbaliser les autres ...
Si vous voulez être crédible, logique et cohérente, vous devez donc être bcp plus claire et demander au maire la verbalisation de tous les véhicules et pas seulement celui de votre voisin garé devant chez vous ...
Ou bien il faut la mairie fasse une signalisation au sol de ceux des emplacements autorisés sur trottoirs (zone de rencontre ).

Mais, ce qui est certain c'est que la police municipale, à qui incombe ces verbalisations, est sous les ordres du maire et si le paire donne consigne de ne pas verbaliser, elle ne verbalisera pas. En effet, le maire étant élu par ses concitoyens, il n'a pas envie que ces derniers lui tournent le dos aux prochaines élections parce qu'il n'a pas envie de perdre son poste prestigieux et bien rémunéré. Dans me cas où le maire est comme ça, il faut faire intervenir le préfet qui, lui, pourra donner cet ordre à la police natinale ou à la gendarmerie.

@ Tisuisse

Oui, encore qu'en matière d'infractions pénales et de pouvoir hiérarchique et de contrôle de l'activité de la police municipale, c'est aussi et surtout le Procureur de la République qui serait compétent ...

En matière pénale le Procureur est compétent mais en matière administrative, contrôle du travail du maire et rappel à la loi au maire, c'est le Préfet qui est compétent, pas le Procureur.

bonjour,
oui tisuisse vous avez tout à fait raison, l'intervention de la police municipale n'a eu aucun impact sur le voisin c'est même pire, une lettre expliquant tout a été écrite au maire en attendant de pouvoir le voir en personne afin qu'il soit bien au courant de la situation et nous avons aussi pris rdv avec un avocat conseil.Si le maire nous propose un dénouement comme la possibilité de mettre une haie (comme certains ont dans le lotissement) sur ce trottoir afin d'éviter que ce voisin ne se gare dessus, ce dont nous doutons fortement, nous allons voir sa réaction et les possibilités envisageables avec celui-ci avant de continuer plus loin.En attendant ce voisin se croit intouchable.

En matière pénale le Procureur est compétent mais en matière administrative, contrôle du travail du maire et rappel à la loi au maire, c'est le Préfet qui est compétent, pas le Procureur




Bah, oui, mais justement ici, s'agissant de dresser ou pas un PV d'infraction contraventionnelle à un automobiliste identifié pour commettre la même infraction au même endroit nous sommes bien en matière pénale et de mission de police judiciaire ... et non en matière de mission de police administrative ... C'est donc le Procureur qui est juridiquement et statutairement le mieux placé pour traiter le problème en cas de carence du maire et/ou de la police municipale ..

Pour le reste, en matière administrative, depuis les lois de décentralisation de la fin du siècle dernier, le Préfet n'a pas grand chose d'autre à faire que le contrôle de légalité de certains arrêtés de Police du maire ... Et c'est bien connu que précisément, il n'en fait pas grand chose, qu'il ne contrôle pratiquement jamais rien ...et que le contrôle de légalité laisse à peu près tout passer ... On ne voit donc pas trop à quel titre le Préfet pourrait intervenir dans ce type de dossier ...