PV majoré d'un éxcès de vitesse jamais reçu mais réclamé par huis

Sujet vu 1528 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 30/03/18 à 16:32

guillaume daniel, Aude, Posté le 30/03/2018 à 16:32
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
bonjour,
je viens de recevoir de la part d'un huissier un PV majoré de 180 euros + 27.11 de frais d'huissier. je n'ai jamais reçu le PV initial qui date du 21 janvier 2017 d'après l'huissier. je me suis retourné vers le cacir de Rennes pour leur poser la question de la non existance de ce document et la photo prise à l'époque par le flash.( j'attends )j'ai envoyer aussi une copie de ma carte grise pour l'adresse qui n'a pas changé .une copie à été envoyée à l'huissier en lui demandant de suspendre sa démarche; depuis , il me tel et me harcèle pour que je paie et me menace d'aller plus loin dans sa démarche.
au dernier coup de tel je lui ai demandé le titre exécutoire de ce PV , pas de réponse à ce jour!!!
s'il ne l'avait pas, serait-ce un cas de prescription? (compte -tenu de la date d'origine)autrement faut-il payer pour éviter la sur -enchère ?

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martin14, Ain, Posté le 03/04/2018 à 06:20
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr
Si vous contestez, il faut écrire à l'OMP en LRAR.
Sinon, vous pouvez aussi essayer par téléphone de leur faire ramener l'amende à son montant initial.

guillaume daniel, Aude, Posté le 03/04/2018 à 08:35
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
merci, je l'ai fait également par lrar mais pas tel ...j'attends le retour!!!s'il y en a!!

grenouille, Ain, Posté le 05/04/2018 à 09:18
3180 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
qui mandate les huissiers pour les amendes? Mais le Trésor Public bien sur ! Qui d'autre ?

Tisuisse, Ain, Posté le 05/04/2018 à 09:57
2087 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Et le Trésor Public n'a pas besoin d'un jugement en audience puisque l'OMP est un magistrat, il émet donc le Titre exécutoire et transmet le dossier au Trésor Public.

La seule solution est de faire une LR/AR à l'OMP du CACIR de Rennes (coordonnées sur le document reçu) et de solliciter de sa part le retour à l'amende forfaitaire puisque vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial alors que votre adresse n'a pas changée (copie recto verso de la carte grise) et vous joignez le chèque du montant initial. Vous ne parlez pas de l'huissier mais vous attendez la réponse de l'OMP.

martin14, Ain, Posté le 05/04/2018 à 10:15
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr,

Citation :

La seule solution est de faire une LR/AR à l'OMP du CACIR de Rennes (coordonnées sur le document reçu) et de solliciter de sa part le retour à l'amende forfaitaire puisque vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial alors que votre adresse n'a pas changée (copie recto verso de la carte grise) et vous joignez le chèque du montant initial. Vous ne parlez pas de l'huissier mais vous attendez la réponse de l'OMP.



??
Oui, sauf qu'on n'envoie pas de chèque à un OMP ...
Il faut juste demander le retour à l'amende forfaitaire sans envoyer de chèque ...
et en cas de non réponse, il faut PERSONNE NE LE DIT JAMAIS SUR LES FORUMS SAISIR LE JUGE D'UN INCIDENT CONTENTIEUX ...EN LUI DEMANDANT D'ANNULER LE TITRE EXECUTOIRE ....

Dernière modification : le 05/04/2018 à 10:19
guillaume daniel, Aude, Posté le 07/05/2018 à 16:08
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
j'ai donc envoyé le 02 04 une LAR à l'officier du M p au service de contestation des contraventions ,leur demandant le PV initial, le titre exécutoire et liquidation de créance et la photo du PV.je n'ai pas payé le PV initial comme vous me le recommandez.
aujourd'hui , l'huissier me tel à nouveau en me réclamant le PV majoré + ses honoraires prétextant que c'est le trésor public qui réclame ; je n'ai aucun courrier, ni mail a ce propos .que dois-je faire?
et comment saisir le juge d'un incident contentieux?si je doit passer par là! merci pour votre réponse

martin14, Ain, Posté le 07/05/2018 à 16:59
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,
vous écrivez au juge du Tribunal de Police comme déjà indiqué en lui expliquant la situation et en lui demandant de vous convoquer en chambre du conseil afin d'annuler le titre exécutoire.
objet : incident contentieux.
Vous joignez copie de vos pièce.

pragma, Savoie, Posté le 07/05/2018 à 18:46
2409 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
Il est néanmoins étonnant que vous n'ayez rien reçu, car avant cette procédure, il y a au minimum 2 relances avec la majoration.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

martin14, Ain, Posté le 08/05/2018 à 00:06
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr,
Citation :


Il est néanmoins étonnant que vous n'ayez rien reçu, car avant cette procédure, il y a au minimum 2 relances avec la majoration.


?? deux relances ?
Vous pourriez préciser ?
La loi ne prévoit ni encore moins n'impose aucune ... "relance" avant la majoration ..
Sauf erreur, la notification de la majoration par l'OMP n'est même pas obligatoire et c'est souvent par les premières poursuites de l'huissier que le contrevenant prend connaissance pour la première fois du PV et de l'AFM ...

Dernière modification : le 08/05/2018 à 08:17
guillaume daniel, Aude, Posté le 09/05/2018 à 17:34
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
donc c'est toujours le pot de terre contre le pot de fer! je crois qu'il faudra que je me résigne ; me faudrat-il payer le PV initial ou le PV majoré; le payer à l'huissier (avec frais bien sûr) ou à la trésorerie (quelle adresse?) ;pour l'instant, j'ai envoyé(il y a 1 semaine) une LRA à L'OMP lui réclamant le PV initial ;le titre exécutoire et la cliché de l'amende.je veux bien reconnaitre les fait mais dans la transparance!!!encore merci de votre éclairement

Tisuisse, Ain, Posté le 09/05/2018 à 18:03
2087 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
En principe, une fois que l'huissier a été chargé du recouvrement, cela dépend du Trésor Public.

Si vous voulez payer directement le TP sans passer par l'huissier, vous allez à la Trésorerie Générale et vous vous acquittez de votre dette.

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 09/05/2018 à 18:52
1003 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour tissuisse
Citation :
Si vous voulez payer directement le TP sans passer par l'huissier, vous allez à la Trésorerie Générale et vous vous acquittez de votre dette.


la phase pré coercition étant initiée,étant dans la phase de recouvrement amiable, le montant du paiement à la trésorerie comprends obligatoirement les frais d'huissier qui seront calculés et débités en premier .

Dernière modification : le 09/05/2018 à 21:39
martin14, Ain, Posté le 10/05/2018 à 01:26
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,


Citation :

donc c'est toujours le pot de terre contre le pot de fer! je crois qu'il faudra que je me résigne ; me faudrat-il payer le PV initial ou le PV majoré; le payer à l'huissier (avec frais bien sûr) ou à la trésorerie (quelle adresse?) ;pour l'instant, j'ai envoyé(il y a 1 semaine) une LRA à L'OMP lui réclamant le PV initial ;le titre exécutoire et la cliché de l'amende.je veux bien reconnaitre les fait mais dans la transparance!!!encore merci de votre éclairement



??

Je vous ai invité déjà 2 fois à écrire au juge ... vous le faites ou non ?

Vous aviez déjà écrit à l'OMP il y a 5 semaines (le 2 avril) ... et maintenant vous nous dîtes que vous lui avez écrit il y une semaine ????!!!! ... donc vous lui écrivez combien de fois comme ça ? pour lui demander combien de fois la même chose ?
Et d'ailleurs dans ces lettres, vous ne contestez pas l'amende, vous ne demandez pas le retour à l'amende initiale ...
Continuez sans moi ....
Bonne chance pour la suite ...

Dernière modification : le 10/05/2018 à 07:42
guillaume daniel, Aude, Posté le 15/05/2018 à 10:59
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
le courrier est prêt depuis qqs temps seulement si le juge décide d'augmenter la somme de départ ( j'ai lu jusqu'à 400 euros) ce ne sera certainement pas une bonne opération pour moi ....merci pour vos commentaire...

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 15/05/2018 à 19:35
1003 message(s), Inscription le 04/01/2014
Vous ne comprenez pas la procédure .
Le juge ne traite pas l'infraction puisque vous êtes poursuivi par l'amende forfaitaire , il n'y pas de citation au tribunal pour cette poursuite .
Vous deviez ecrire en LRAR à l'OMP de RENNES pour retour à l'amende forfaitaire à 68€ .
Locataire d'un VL en 2016
PAS CONNAISSANCE de l'infraction vitesse ni reception d'une amende forfaitaire .
Pas de reception d'amende majorée .
Vous prenez connaissance de la poursuite en reception d'une mise en demeure amiable d'huissier pour contravation vitesse de classe 3 .(art 128,I ;loi 2004-1485)

Pas de reponse de l'OMP = incident contentieux vers le tribunal de police comme vous l'a dit Martin 14 en supra pour annulation du titre executoire et retour à la forfaitaire .(pas minorée)

Si cela vous ennuie payez à l'huissier les 207,11€ et on n'en parle plus .
Si vous ne le faites pas l'huissier , ira taper dans le compte en banque ou viendra chez vous saisir un vehicule si vous avez, ou tout autre materiel.

D'ailleurs si vous avez un VL vous feriez bien de demander un certificat de situation administrative , il est possible que vous soyez deja sous le coup de l'opposition à transfert carte grise,ce qui permet d'annuler le delai de recouvrement de la dette, et de poursuivre indefiniment jusqu'a paiement .

Dernière modification : le 16/05/2018 à 05:36
guillaume daniel, Aude, Posté le 16/05/2018 à 11:02
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
voila, je viens de déposer un courrier au juge, donc en attendant la suite de ma démarche, dont je vous ferai part, je vous remercie de votre éclaircicement et de vos conseils; bonne journée à vous.

Dernière modification : le 16/05/2018 à 13:31
Pivoine13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/05/2018 à 16:49
4 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour,
Mon père a aussi reçu une mise en demeure de l'huissier pour contravention pour un excès de vitesse 9km/h.
Il n'a Pas eu connaissance de l'infraction , pas reçu l'avis de l'amende initiale , pas reçu l'avis amende majorée. Après contestation voici la réponse de l'OMP :

"Le motif du rejet : rejet du retour à l'amende forfaitaire, paiement de l'amende forfaitaire et changement de l'adresse de la carte grise non effectués."

Précision mon père n'a pas déménagé il habite depuis 30 ans à l'adresse indiquée sur la CG

Sur ce même courrier ils indiquent que nous avons la possibilité de réitérer la demande en complétant le formulaire de contestation sur leur site officiel antai.fr
Nous ne comprenons pas, ses réclamations ont été rejetées
Merci de votre aide

__________________________
CYd

Dernière modification : le 23/05/2018 à 16:57
guillaume daniel, Aude, Posté le 01/06/2018 à 21:12
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
bonjour,
le juge du tribunal de police me renvoie à l'OMP car il se dit incompétent!!!! , (2 fois à l'OMP en LRAR sans réponse à ce jour).je dois voir un conciliateur pour essayer de remonter à la source de ce "mélimélo" pour résoudre cet affaire.je vous tiens informé pour la suite encore merci pour vos précieux conseils et bonne soirée

martin14, Ain, Posté le 02/06/2018 à 05:28
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,

Citation :

le juge du tribunal de police me renvoie à l'OMP car il se dit incompétent!!!! , (2 fois à l'OMP en LRAR sans réponse à ce jour).je dois voir un conciliateur pour essayer de remonter à la source de ce "mélimélo" pour résoudre cet affaire.je vous tiens informé pour la suite encore merci pour vos précieux conseils et bonne soirée


Demandez à la greffière la copie de ce jugement d'incompétence ... et faites nous une copie anonymisée de cette lettre ...
A mon avis, ils ne vous le disent pas, mais le titre exécutoire a probablement déjà été annulé (?) par l'OMP ..
Demandez un BSCAP (bulletin de situation des condamnations et amendes pécuniaires) à votre trésorerie ...

Dernière modification : le 02/06/2018 à 05:47
martin14, Ain, Posté le 12/06/2018 à 14:18
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
allo ?
une réponse ?

guillaume daniel, Aude, Posté le 12/06/2018 à 20:35
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
bonjour,
je suis donc allé au tribunal de police réclamer la copie du jugement d'incompétence, en fait , le tribunal ne prend en cpt que les requêtes de contestations (du genre ce n'est pas moi sur la photo....) j'ai tel à l'OMP et ai vu aussi un conciliateur et ils me disent d'attendre la réponse de "l'OMP" que j'avais sollicité et , si pas de réponse, il faudra payer à l'huissier. dans ce cas, je déciderai de ne payer que le PV initial en exposant ma bonne foi, et en demandant une reconnaissance cette démarche. il faut savoir qu'à ce jour, je n'ai toujours aucun document de la part de OMP , seuls, deux documens de l'huissier (le dernier) lorsque je demande à l'huissier de me faire parvenir une copie du mandat de recouvrement ou du titre exécutoire, il me dit de ne pas pouvoir le faire sous prétexte de documents "dématérialisés" !!!! et me somme une nouvelle fois de payer. le dernier courrier en "lrac" pour l'OMP date du 02/05 donc j'attends jusqu'au 2 juillet ...
qu'en pensez-vous? encore merci pour votre bienveillance
bonne soirée.

Dernière modification : le 13/06/2018 à 06:15
martin14, Ain, Posté le 12/06/2018 à 22:17
687 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr

est-ce que vous pouvez nous montrer la copie de votre lettre au Tribunal ? ou a tout le moins en reproduire INTEGRALEMENT le contenu ?

Dernière modification : le 13/06/2018 à 07:40
Tisuisse, Ain, Posté le 13/06/2018 à 06:20
2087 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Il semblerait bien que vous fassiez tout à l'envers et bon nombre d'erreurs de procédure.

Un huissier n'a pas à vous fournir de titre exécutoire pour ce type d'infraction. Il a reçu mandat du Trésor Public pour vous faire payer, point. Si vous ne payez pas et su vous n'avez pas de jugement prononcé par un tribunal, en votre faveur, quelque soient vos argumentations, il émettra, à votre banque, un "avis à tiers détenteur" et ira se servir directement sur vos comptes bancaires. Il ajoutera ses frais et la banque vous débitera les siens.

Suivez donc scrupuleusement les conseils donnés précisément et dès maintenant ou alors prenez directement un avocat qui, lui, saura quoi faire, quand et comment le faire afin d'éviter toute erreur de procédure.

guillaume daniel, Aude, Posté le 13/06/2018 à 09:16
10 message(s), Inscription le 30/03/2018
G...... Daniel
...............

le 16/05/2018



PV n° 08.......... du ../../2017

LRAR : 1A 149 87207017

4 pièces jointes



Monsieur le juge du Tribunal de Police,

Monsieur,


J'ai reçu d'un cabinet d'huissier, le 27 /03/2018 une mise en demeure de payer un PV majoré de 180 euros plus 27 euros de frais, alors que je n'ai jamais eu connaissance de l'infraction de vitesse (27/01/2017) ni réception d'une amende forfaitaire (initiale et majorée).

J'ai averti l'Officier Ministériel de ROUEN de cette procédure par LRAR, ce courrier est sans réponse à ce jour.

Devant ce contentieux,je vous demande, Monsieur le Juge, de me convoquer en chambre du conseil afin d'annuler le titre exécutoire ou, s'il a lieu, au retour du PV initial.

Veuillez agréer Monsieur le Juge du Tribunal de Police, l'expression de mon plus profond respect,

GUILLAUME Daniel

la réponse, que je vous ai fait part, est rédigée sur un bristol.

Dernière modification : le 13/06/2018 à 09:44

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