Amende et ordonnance penale

Publié le 18/01/2017 Vu 3412 fois 28 Par
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26/07/2016 00:41

bonsoir.
j'essaye de résumé. comme jai fait une consignation pour demande de photo le juge a augmenté le montant de mon amende.
si je conteste et que le juge me donne tord, jai de grande chance de voir mon amende augmenter de nouveau.
du coup il est preferable de ne rien reclamer et de payer.
le second choix est de contester le fait que j'ai été le conducteur ( par exemple avec une attestation de presence sur le lieu de travail) et la je peux juste avoir l'amende initiale a payer.

26/07/2016 10:30

Bonjour,
C'est tout à fait ça.
Sauf que pour le second choix, vous pouvez vous contenter de dire que ça n'était pas vous sans en rapporter la preuve (c'est au Ministère Public de rapporter la preuve que c'était vous) mais vous aurez très probablement une amende plus importante sans perte de points (en tant que redevable pécunaire puisque titulaire de la carte grise).
En revanche, si vous rapportez la preuve que ça ne pouvait pas être vous le conducteur, vous n'aurez ni amende ni perte de points.
Cdt
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

17/01/2017 15:40

bonjour,
je vous écris si quelqu'un pouvez me renseigner.
hier 16/01/2017 je reçois par lettre recommandée à mon domicile une lettre du tribunal d'instance "une ordonnance pénale" concernant une infraction commise conduite alcoolémie contrôlé à 0.35mg/l d'air expiré (le 19/03/2016) depuis la date de l’infraction à l'arrivée de ma lettre recommandé je n'ai rien reçu concernant les points et l amande la seul chose que j ai reçu c est le recommandé je souhaiterai savoir car j'ai une amande de 150€ et 31 de frais (total 181 €) pas de courrier concernant mes points depuis mon courrier je me suis tourner au palais de justice et trésorerie des amandes et personne et au courant des points perdu sachant que le jour du contrôle le policier m'a dit que je recevrais par lettre recommander 90€ d’amande et retrait 6 points et pas de suspension vu que ce n etais pas un délit
donc que faire le plus important pour moi c est le papier qui me dit les points perdu car une fois payé l amande je ne peux plus contester
merci texte ici pour répondre ...

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