Contestation PV stationnement très genant sur voie réservée bus

Bonjour,
Je reviens vers vous en vue d'une contestation d'un avis de contravention

En effet, j'ai reçu un papier vert chez moi ( sans même avec de papier sur le pare brise mais ça on est habitué a ce que les policiers ne s'embête plus à les mettre bref ) stipulant que le 20/09/2015 a 10H17 j'étais garé à : BOULEVARD DE LA BOISSIERE - ANGLE ROMAINVILLE ( RUE DE ) - MONTREUIL 93 . En description ils mette qu'il s'agit de : STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS.

J'ai relevé deux erreurs ( tout du moins pour moi ) sur cet avis .

1) L'adresse est plus ou moins erronées , en effet la Rue de Montreuil à Romainville ( 93230 ) n'existe pas, la route oui mais la rue non ; par ailleurs il s'agit même d'un rond pour qui, pour être précis est la PLACE SALVADOR ALLENDE , donc il n'y a pas d'angle non plus

2) A cet emplacement , il n'existe pas de voie de bus reservé au taxi ou bus ; plus loins sur la route de Montreuil OUI il y a un emplacement de bus , et également sur la Route de Montreuil , mais absolument pas à l'endroit ou j'aurais pu être verbalisé

Je vous joins le lient google maps pour montrer l'endroit

https://www.google.fr/maps/@48.8787506,2.449406,3a,75y,139.11h,84.29t/data=!3m6!1e1!3m4!1seSI8Rsry0DYJQhrJf5tciQ!2e0!7i13312!8i6656

J'avais penser a contester en disant qu'effectivement j'étais garé ici mais qu'il ne s'agit pas d'un emplacement de bus mais sachant que c'est un rond point plus ligne jaune , c'est perdu d'avance vu qu'il s'agit également d'une infraction a 135€ .

Que me conseiller vous ?

Bonjour
Vous contestez la verbalisation auprès de l'OMP en soutenant qu'il n'existe pas de "CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS."
à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention.

L'adresse est plus ou moins erronées , en effet la Rue de Montreuil à Romainville ( 93230 ) n'existe pas, la route oui mais la rue non ; par ailleurs il s'agit même d'un rond pour qui, pour être précis est la PLACE SALVADOR ALLENDE , donc il n'y a pas d'angle non plus
Bonjour,
Il n'est pas question d'une rue de Montreuil à Romainville, mais de la rue de Romainville à Montreuil. Cette rue existe bien et coupe bien le boulevard de la Boissière. Et sur ce boulevard, juste après l'angle avec la rue de Romainville, il y a bien un emplacement réservé aux bus.

Bonjour Janus2fr, je reprécise ( je sais que c'est pas évident le nom des rue ) , la rue de Montreuil à Romainville n'existe pas, la rue de Romainville à Montreuil parcontre elle existe bel et bien. En revanche la " Route de Montreuil " coupe bien le boulevard de la boissière , c'est pour cela que je précisais car entre les rue et route ce n'est pas pareil enfin pour moi . Après il y a bien des arrêt de bus mais pas dans les angle , il y en a un au 7 " ROUTE DE MONTREUIL " a Romainville , et également au 4 " BOULEVARD DE LA BOISSIERE " à Romainville . Mais si l'on parle d'angle , il n'y a pas d'emplacement de bus sur le rond point , et il n'y a pas de marquage au sol voie de bus ( d'ailleurs il y a meme un emplacement livraison sur la chaussée alors qu'il s'agit d'une voie de circulation ) . Après il s'agira toujours du bon vouloir de l'OMP mais bon si je peux mettre mes chance de coté ..

https://www.google.fr/maps/place/54+Boulevard+de+la+Boissi%C3%A8re,+93130+Montreuil/@48.8785518,2.449546,21z/data=!4m2!3m1!1s0x47e66d36a647e545:0x11fe82b8d0382352

Bonjour
il y a bien un emplacement réservé aux bus.

Un emplacement d'arrêt de bus n'est pas une chaussée réservée exclusivement aux transports en commun .
c'est donc sans rapport avec la poursuite .

Bonjour Janus2fr, je reprécise ( je sais que c'est pas évident le nom des rue ) , la rue de Montreuil à Romainville n'existe pas, la rue de Romainville à Montreuil parcontre elle existe bel et bien. En revanche la " Route de Montreuil " coupe bien le boulevard de la boissière , c'est pour cela que je précisais car entre les rue et route ce n'est pas pareil enfin pour moi . Après il y a bien des arrêt de bus mais pas dans les angle , il y en a un au 7 " ROUTE DE MONTREUIL " a Romainville , et également au 4 " BOULEVARD DE LA BOISSIERE " à Romainville . Mais si l'on parle d'angle , il n'y a pas d'emplacement de bus sur le rond point , et il n'y a pas de marquage au sol voie de bus ( d'ailleurs il y a meme un emplacement livraison sur la chaussée alors qu'il s'agit d'une voie de circulation ) . Après il s'agira toujours du bon vouloir de l'OMP mais bon si je peux mettre mes chance de coté ..

J'ai vraiment du mal à vous suivre...
Vous écrivez :
BOULEVARD DE LA BOISSIERE - ANGLE ROMAINVILLE ( RUE DE ) - MONTREUIL 93

Ce que je vous disais, c'est que la rue de Romainville à Montreuil existe bien (ROMAINVILLE ( RUE DE )) alors que vous nous dites qu'elle n'existe pas. Et c'est bien la rue de Romainville, pas la route.

Bonjour désolé je n'avais pas vu votre message . Oui effectivement elle existe bien mais elle ne croise pas le boulevard de la Boissière

Bonjour, moi de même je viens d'en recevoir une dans l'genre. Je ne considère pas mon stationnement comme très gênant mais seulement gênant puisque certes j'étais garé sur un très large trottoir mais 3 fauteuils roulants pouvaient encore passer. J'ai lu dans l'article (dont voici le lien http://www.letelegramme.fr/finistere/saint-pol-de-leon/stationnement-tres-genant-135-eur-d-amende-16-10-2015-10814435.php) que des tolérances pouvaient être accordées "En fonction de la configuration de certaines rues, les emplacements pour stationner peuvent être inexistants. Par conséquent, une tolérance sera admise, à condition que les personnes à mobilité réduite et les poussettes puissent passer."
J'ai donc envie d'aller prendre mon véhicule en photo stationné où je me suis fait épinglé pour démontrer que je ne gênais pas la circulation des piétons. puis envoyer ma requête. Même si je doute fortement que ma demande soit prise en considération.
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
Peu importe la taille du trottoir, le code de la route détermine comme "très gênant" le stationnement sur trottoir.
Une éventuelle tolérance n'est pas source de droit, lors de certains contrôles de vitesse, on laisse passer les "petits" excès de vitesse et dans d'autre cas, les dépassements de 1km/h sont verbalisés. Les seconds ne peuvent pas se baser sur les premiers pour contester...

Article R417-11

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Bjr j'ai été verbalisée à 135 euros. Je ne conteste pas le stationnemnt gênant, mais je stationnais à cheval sur la chaussée et le trottoir et non le
trottoir uniqsuement. Puis-je contester ?

Bonjour Mylaine22,
Le stationnement à cheval sur le trottoir ou totalement sur le trottoir est un stationnement très gênant, amende 135€.
Il n'y a pas de contestation possible sur ce seul critère !

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour un stationnemment genant sur voie reservée aux transports publics, mais le NUMERO de la rue n'est pas inscrit sur l'avis de contravention.
Impossible donc de situer exactement l'emplacement de mon vehicule dans une rue qui fait plusieurs dizaines de mètres.

J'ai donc envoyé une lettre de contestation a l'OMP en evoquant l'absence de numero, mais ma demande a été rejeté, sans motif..

Je souhaite savoir le déroulement des opérations dans le cas où je consteste de nouveau et demande à comparaitre devant une juridiction de proximité ?

Est ce que cela vous ai deja arrivé?
A t-on plus de chances d'obtenir un classement sans suite ?
Et quels sont les risques? (Frais supplementaires..?)

Merci d'avance!

Bonjour
Le motif de rejet je vous le donne .
Mais l'OMP aurait du transmettre votre requête au tribunal.

La chaussée comportant une voie réservée aux transport public de voyageurs , le PV mentionnant une circulation ou un stationnement d'un véhicule particulier dans cette voie caractérise l'infraction et c'est sans insuffisance ni contradiction que le PV ne mentionne pas un lieu exact de constatation qui est relevable quel que soit le numéro de bâtiment riverain du couloir de bus .

J'ai été verbalisé pour un stationnemment genant sur voie reservée aux transports publics, mais le NUMERO de la rue n'est pas inscrit sur l'avis de contravention.
Impossible donc de situer exactement l'emplacement de mon vehicule dans une rue qui fait plusieurs dizaines de mètres.
Bonjour,
Si la rue en question comporte une voie de bus sur toute sa longueur, le manque de numéro n'a pas d'importance.
En revanche, s'il n'y a pas une voie de bus sur toute la rue, la contestation est possible.

Bonjour, j'ai effectivement oublié de vous préciser que la voie de bus n'est pas présente sur l'ensemble de la rue

Cela s'est passé "quai des célestins à Lyon" si vous voulez voir sur googlearth.
Sur ce quai il y a une partie sans voie de bus et avec des stationnements en épi.

Merci pour vos éclairages !

Google earth ou map ne montre pas de voie réservée quai des célestins

Si, on voit le panneau "rond bleu avec un bus" au milieu du quai à peu près.. J'ai fais un imprimécran mais je n'arrive pas à le poster..

Vu l'arbre en boule ....
Il faudrait demander en mairie de Lyon copie de l'arrêté créant la voie bus , et notamment si il est indiqué une exception de prescription les jours de marché tel vu sur GOOGLE MAP.
Car si rien n'est prévu il y a inégalité entre les usagers

Bonjour,

J'ai reçu trois amendes sur trois jours pour stationnement très génant (en forêt) pour exactement le même motif. Mon véhicule n'a pas bougé pendant ces trois jours. Est-ce légal ? Je pense payer la dernière amende et contester les précédentes. Il faut savoir que 700 véhicules étaient dans le même cas que moi et que tous ont reçu les 3 amendes.

Bonjour,
La bonne méthode est de payer la première et de contester les suivantes, pas l'inverse. C'est le premier PV qui est justifié, les suivants ne le sont pas puisque l'infraction a déjà été sanctionnée.
Pour info, quel est le motif de stationnement très gênant de retenu sur le PV ?

Bonsoir j'ai une question j'ai été verbalisé 135 euros pour stationnement gênant car j'étais sur une piste cyclable mais le problème c'est que j'étais juste au téléphone pour quelque seconde mon moteur n'était pas éteint puis j'avais mis les warning puis je conteste à ca ?

Bonjour,
Avez-vous été interpellé ou s'agit-il d'un PV à la volée sans interpellation ou par vidéoverbalisation?
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

C'est un pv à la volée sans qu'il m'interpelle

Autant pour moi, j'avais mal lu et croyais qu'il s'agissait d'un stationnement dangereux que vous auriez pu contester pour éviter la perte de points.
Sur un stationnement très gênant, il n'y a pas de perte de points et malheureusement comme vous l'a dit janus2fr, l'infraction est caractérisée (arrêt ou stationnement sont sanctionnés de la même façon).

Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

C'est un pv à la volée sans qu'il m'interpelle