Amener sa gamelle au restaurant d'entreprise

Bonjour,

J'ai une question pour vous, parce que tout ça n'est pas clair du tout.

Un de mes collègues a l'habitude d'amener sa gamelle pour manger avec nous au restaurant d'entreprise. Aujourd'hui, on l'a informé qu'il n'avait pas le droit d'amener sa propre nourriture dans le restaurant, et encore moins d'utiliser le micro-onde pour réchauffer son tupperware. On ne lui a pas fourni de motif au-delà de 'on a pas le droit c'est tout'.

Comme nous n'avons pas de salle de repas séparée de la cantine, et que manger à son bureau est interdit, dans les faits ça veut dire qu'on a pas le droit d'amener de gamelle. Vu que nos frais de cantine vont bientôt tripler, ça contrarie beaucoup de gens qui avaient prévu de passer au tupperware.

Ma question est : est-ce légal, tout ça ? L'employeur a t-il le droit d'interdire à ses employés d'amener une gamelle ?

Comme nous sommes de petits sous-traitants dans une très grosse entreprise, il nous est très compliqué de se plaindre. Si quelqu'un a une idée, nous sommes preneurs.

Bonjour,
Il faudrait tout simplement demander à l'employeur sur quelle disposition juridique reposerait l'interdication d'amener son propre repas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
il va arguer de règles d'hygiène... oui je sais, ça parait gros mais en resto de collectvités ils sont très, très à cheval là dessus ! Et sinon, même s'il s'agit d'un resto/cantine d'entreprise, il ne faut pas négliger le fait qu'il y a un rapport commercial! Donc si demain tout le monde amène sa gamelle... Vous trouveriez normal d'amener votre repas dans un resto ? je ne pense pas ? Dites vous que c'est pareil !

Hello

Si on vous oppose des motifs d'hygiène, essayez de voir avec votre médecin si vous ne pourriez pas produire un certificat médical arguant de la nécessité d'un régime particulier :....
allergie au gluten aux cacahuetes, régime vegetalien, hellal ou casher..
Par ailleurs un compromis exigeant que vous preniez une boisson ou consommation quelconque pourrait être imaginé.

Enfin s'il ne restait que les toilettes pour aller manger en paix ....bravo l'hygiène.!!(en parler au médecin du travail)
Et les effets sur la convivialité ou l'esprit d'equipe dans l'entreprise pourrait être évoqué.

Quand vous parlez de triplement des tarifs , avez vous essayé de contacter un petit restoroute ou restot populaire pour negocier un plat du jour pour 5/10 persommes etc....? Et de produire le devis afin de mettre en concurrence le resto d'entreprise

L'employeur n'a donc pas d'obligation de nous laisser amener notre propre nourriture ?

Pour ce qui est de les mettre en concurrence, ils s'en fichent pas mal. La cantine est déjà trop petite pour nous tous, et une nouvelle vague de gens va arriver, alors quelques prestataires qui arrêtent de la fréquenter, c'est tout bénéf pour eux.

Et comme nous sommes perdus dans une zone où la restauration la plus proche est à 15 minutes de voiture, plus dix minutes de marche pour arriver à la voiture, et qu'en tout on a 45 minutes pour déjeuner, la cantine est notre seul choix.

Je rappelle quand même ces dispositions du Code du Travail...
Je vois mal l'employeur arguer des raisons d'hygiene et obliger le salarié à payer le restaurant d'entreprise pour des questions commerciales...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le restaurant d'entreprise est-il géré directement par votre entreprise ou par un prestataire extérieur (professionnel de la restauration d'entreprise) ?

Car dans ce cas, il est tout à fait normal que ce restaurateur réserve ses installations à ses clients, à plus forte raison si, comme vous le reconnaissez vous-même, les locaux sont déjà trop petits pour lesdits clients.

Il ne faut pas confondre salle de restauration et restaurant d'entreprise.

Il est en revanche curieux que les salariés de l'entreprise dans laquelle vous travaillez n'aient pas demandé la mise à disposition d'un local dédié.

Cordialement,

Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer à l'art. R4228-22 ou 23 du Code du Travail qui font partie des dispositions que j'ai indiquées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les salariés de l'entreprise ne paient que la nourriture et pas les frais, ils ont donc très peu de motivation à demander un local. Les repas sont copieux, variés et leurs coûtent trois ou quatre euros.

Le bâtiment lui-même appartient à l'entreprise, mais le service est assuré par un prestataire. Je comprend bien que les gamelles les contrarient, mais il n'y a aucun autre endroit où manger.

Peu importe qu'il y en ait pas d'autres qui demande un local, le salarié pourrait le faire lui-même tout seul ou au moins contester l'exclusion du restaurant d'entreprise sans que lui soit indiqué la disposition juridique qui le permette...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

On va tenter ça, alors. Il y a de bonnes chances qu'on se fasse envoyer bouler mais ne coûte rien.

Mais un recours ne serait pas interdit si la demande est faite par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, connaissez vous le texte qui stipule que pour des raisons d'hygiène on ne peut pas apporter sa gamelle à la cafétéria ?
Je souhaite proposer une alternative à mes collègues, car d'un aspect santé, je ne peux pas manger 5j/5 à la cafétéria. Pour entamer une discussion, je suis à la recherche des textes de lois car je ne trouve rien ni dans notrerèglement intérieur ni dans la définition du statut du restaurant. En vous remerciant

Bonjour,
Les seuls textes légaux qui figurent au Code du Travail sont ceux que j'ai indiqués...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

chez moi, ils arguent qu'ils ne sont tenus qu'à donner des tickets retos s'il n'y a pas de cantine et comme on en a une et interdiction de manger dans les bureaux, on n'a même pas une pièce ou manger, pas de micro onde, donc on mange dehors par tous les temps si on n'est pas content

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai développé une intolérance au gluten. J'aimerai changer de régime de restauration. Je suis sédentaire, et il y a un restaurant d'entreprise. Le restaurant d’entreprise ne propose que des plats industriels ( il n'y a que les fruits qui sont frais). J'ai essayé mais je ne peux pas manger chez eux. Est-ce que l'entreprise se doit de me changer de régime de restauration ou c'est tan pis pour ma pomme?

Bonjour,
votre problème est personnel, je ne vois pas vraiment pourquoi l'entreprise devrait en tenir compte ? Vous le gluten, lui les oeufs, celui là kasher, l'autre allal,... Au final personne ne mangerait plus dans le resto ? J'exagère bien sur mais on voit bien la problématique.

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

c'est un... restaurant d'entreprise ! On y mange ce qui y est préparé... comme dans tout restaurant ? Qu'il soit d'entreprise ou autre !

Bonjour,

En 2022, les dipositions du Code du Travail obligent toujours l'employeur à mettre à disposition des salariés au moins un emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Les textes ont évolué en 2020.



Article R4228-22
Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020


Modifié par Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2




Dans
les établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur, après
avis du comité social et économique, met à leur disposition un local de
restauration.

L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1
du code de la sécurité sociale. Lorsque l'entreprise comporte plusieurs
établissements, les effectifs sont décomptés par établissement.

Le
local de restauration mentionné au premier alinéa est pourvu de sièges
et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable,
fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de
conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une
installation permettant de réchauffer les plats.






Article R4228-23
Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020


Modifié par Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2




Dans
les établissements de moins de cinquante salariés, l'employeur met à
leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de
bonnes conditions de santé et de sécurité.


L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés
sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code
de la sécurité sociale. Lorsque l'entreprise comporte plusieurs
établissements, les effectifs sont décomptés par établissement.

Par
dérogation à l'article R. 4228-19, l'emplacement mentionné au premier
alinéa peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle de
l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen
conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au
travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi
ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit le contenu de la déclaration susmentionnée.

Je faisais donc allusion aux dispositions du Code du Travail dans leur version actuellement applicables par lesquelles l'employeur met à la disposition dans les établissements de moins de 50 salariés au moins un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité....

Il est vrai que par dérogation l'emplacement peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle del'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen
conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux...

Dans les entreprises plus importantes c'est carrément un tocal de restauration mentionné au premier alinéa est pourvu de siègeset de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de
conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une
installation permettant de réchauffer les plats.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends ces dispositions comme étant ad minima ? Si l'entreprise met à disposition de son personnel un restaurant interne, le local pour déjeuner est la salle de restaurant ?

Bonjour,

Ce n'est pas le cas si le restaurant ne permet pas aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité et dans les établissements d'au moins 50 salariés n'est pas doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.