Arrêt Cour Administrative d'Appel

Bonjour,
Déjà 180 jours, c'est quand même 6 mois d'indemnisation et apparemment, ce que vous réclamez ce sont des salaires qui reporteraient la date effective du licenciement donc avant même l'application du différé d'indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M.

J'ai beau connaître un peu le droit, mais malheureusement je n'en suis pas un professionnel.
Juste que vous m'indiquiez en clair de mon amateurisme , si d'après le lien que je vous est communiqué si l'on risque de me réclamer à la hauteur de 180j ou de la totalité de la date de mon licenciement annulé à la date de la décision du T.A +2 mois ?

Excusez-moi si je suis un peu difficile dans la compréhension . Je vous en remercie d'avance M.A

Bonjour,
Je ne comprends pas votre allusion à votre amateurisme que je vous indiquerait en clair...
Il m'est impossible de vous répondre sans connaître exactement toutes vos demandes détaillées et même ce que sera exactement le Jugement de la Cour d'Appel mais a priori, puisque votre licenciement est annulé, il n'est pas question de différé d'indemnisation tant que le contrat de travail n'est pas rompu et il ne commencera qu'à cette date, ce qui veut dire que c'est la totalité des indemnités versées par Pôle Emploi qui constitueraient pour l'instant un indu et donc que l'organisme pourrait vous réclamer...
Je pense que vous comprendrez qu'il est difficile d'aller plus loin sans aller dans le cadre d'une consultation juridique individuelle, ce qui n'est pas le but d'un forum...
En revanche, votre avocat pourrait étudier avec vous les conséquences des différentes positions que vous prendriez y compris si vous optiez pour une transaction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci P.M. Quand je parle d'amateurisme c'est que l'interprétation en matière de droit n'est pas toujours évidente quand on est pas de la partie. C'est tout.
Avec mes remerciements.
Très cordialement
M.A

Ni voyez surtout pas une mauvaise allusion car je trouve votre site très sérieux et surtout vos rapidités de réponses et de conseils qui me sont d'une aide précieuse.
je tiens à vous présentez toute ma reconnaissance.