Perdu procès contre mon employeur

au prud'homme pour harcèlement morale et en invalidité depuis ma dépression mon employeur à gagné. l'employeur m'a détruit, les prud'hommes m'ont achèvé, il ne reste plus qu'à disparaître. Il n'y a plus de recours, la justice n'est pas de ce monde

Bonjour tout d'abord,
Il y a priori possibilité de faire Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de votre réponse rapide. je pense que oui, on peut faire appel, mais combien de temps cela mettra ? des années ? et pour à nouveau perdre ? je ne me sens plus la force de lutter contre cette injustice. malgré des témoignages, des attestations de médecins et de psy le patron à gagné, comment ? je ne saurais dire, les prud'hommes sont plutôt pour les employeurs, je viens d'en faire l'expérience, cordialement.

Bonjour,
C'est ce que l'on dit lorsque l'on perd que les pud'hommes sont pour les employeurs alors que les statistiques ne le démontrent pas et lorsque l'on gagne ce n'est que Justice mais il faudrait plutôt analyser objectivement le Jugement pour percevoir quels étaient les points faibles de son argumentation et les points forts des éléments fournis par la partie adverse pour savoir si un Appel est possible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai eu aujourd'hui le rapport des prud'hommes par lettre AR. Non seulement j'ai perdu mais de plus je dois du pognon à mon ex-employeur.
Elle est belle la justice. Je ne comprends pas que les juges n'ont pas tenu compte des attestations médicales de mon médecin, de ma psy, de la médecine du travail et des témoignages. Pour eux mon ex-patron est un Dieu, un patron exemplaire qui fait tout pour ses salariés et qui n'a jamais eu de problème prud'homal. D'après leurs dires j'avais une voiture de courtoisie (première nouvelle), et qu'il m'avait offert les mercredis après midi de libre (encore une nouvelle que j'ignorais). Les mercredis après midi de libre était calculés avec le comptable sans mon consentement pour arriver aux mêmes heures de travail que le personnel de l'atelier. Il dit également que mon activité de cosmétique et l'activité de mon fils portaient préjudices à mon travail, gros mensonge. Je suis à nouveau sous médoc et dépressive, mais je vais faire appel car je ne peux accepter de tels mensonges.
Le patron vous détruit, les prud'hommes vous achèvent, faut il disparaître pour que justice soit faite ? Je compte faire appel en espérant que cela ne me détruise pas plus ou ne m'enterre.
Cordialement, et merci pour vos réponses

Bonjour,
Le Conseil de Prud'Hommes n'émet pas un rapport mais un Jugement...
Il serait étonnant que ce soit ce qui est indiqué dans celui-ci...
Si vous faîtes Appel, il me semble indispensable de faire examiner votre dossier d'une manière plus objective et constructive pour ne pas connaître la même désillusion...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ci-dessous le résultat des prud'hommes :
attendu qu'aucun harcèlement moral n'est caractérisé, le licenciement pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse dans la mesure où le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à tout poste dans l'entreprise.
attendu que la salariée licenciée était dans l'impossibilité d'être reclassée et surtout n'avait plus envie de revenir sur son lieu de travail, elle ne peut prétendre à une indemnité de préavis.
attendu que l'employeur ne saurait être tenu responsable des carences des services postaux d'autant que la salariée reconnait dans ses écrits qu'elle n'avait aucune intention de se rendre à l'entretien préalable, l'irrégularité de la procédure ne peut pas être retenue.
attendu par ailleurs que l'employeur fournit toutes les explications des éléments démontrant que l'accord de prévoyance a été parfaitement exécuté.
attendu que le conseil estime la demande de la salariée injustifiée et excessive, elle sera condamnée à payer ....au titre de l'article 700 du C.P.C.
donc j'en conclue que l'on peut se faire harceler sans réagir (tendre l'autre joue comme l'on dit)
la lettre de licenciement était datée du 19/02 envoyée le 23/2 pour un entretien le 01/03 (trois jour pour poster une lettre et c'est la poste la responsable, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde)il n'y avait pas les 5 jours comme prévu par la loi.
concernant la prévoyance le patron a touché les indemnités pour les mois de juillet et août et moi je n'ai eu que la cpam (salaire incomplet durant ces 2 mois)
et pour la convocation ma santé ne me permettait pas de revoir mon harceleur.
il me semble qu'il y a tout de même une irrégularité dans le jugement, quand pensez vous ? dois-je tout de même faire appel ? je ne sais plus quoi faire, si je paye et ne fais pas appel cela veut dire que je suis fautive de mon harcèlement moral.
bien cordialement

Bonjour,
L'inaptitude n'ayant pas été reconnue comme ayant un caractère professionnel dans le cadre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, il est normal que le préavis ne soit pas indemnisé puisque le Code du travail ne le prévoit pas...
Ce qu'il faudrait retenir c'est que les éléments que vous avez fournis n'ont pas été suffisants pour pouvoir condamner l'employeur au titre du harcèlement moral car il ne suffit pas d'accuser même par des attestations si tant est qu'elles revêtaient les formes légales prévues à l'art 202 du code de procédure civile...
Si vous faîtes Appel, il faudrait affuter vos arguments et éléments de preuves avec pour l'entretien préalable les enveloppes portant le cachet de la poste mais si vous n'aviez pas l'intention de vous y rendre ce qui ressort de vos écrits, ceci n'a pas grande importance et pout la prévoyance non reversée avec les feuilles de paie et des explications détaillées et précises...
Pour ce qui concerne l'art. 700, j'ignore quelle somme vous avez réclamé mais elle devait être très élevée suivant si vous aviez un avocat ou pas pour qu'elle soit jugée excessive et qu'au contraire, vous y soyez condamnée ce qui est extrêmement rare...
Pour le reste personne n'a dit que vous étiez fautive de quoi que ce soit et pas plus ce Jugement...
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Cordialement.

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Bonjour, tout d'abord grand merci pour votre écoute et votre réactivité à me répondre. Je pense que mon avocat ne m'a pas défendu comme il se doit. Il y a surement eu des lacunes. J'ai été inapte avec une seule visite par la médecine du travail avec danger immédiat. Je pense que selon la loi ce ne peut être dû qu'à un problème professionnel et non privé. J'ai été harcelée durant trois ans, j'ai fourni des témoignages de personnes qui m'ont vu me détériorer de jour en jour, à priori cela n'a pas suffit.(l'employeur n'ai pas idiot et ne va pas vous harceler devant témoins, sauf son fils qui était présent mais ce n'ai pas lui qui va aller à son encontre). Mon ex-employeur m'a dit un jour de démissionner et ceci devant son fils. Comment puis-je le prouver ? C'est ma parole contre la sienne. Il est vrai, et je l'avais dis à mon avocat que je ne demandais pas autant qu'il a exigé, je ne voulais que justice, c'est tout. Il m'a répondu qu'il fallait demander beaucoup pour avoir peu. Le résultat aujourd'hui c'est moi qui doit débourser. Si je fais appel ai-je le droit de changer d'avocat ? Beaucoup de mensonges ont été dit par l'avocat de mon ex-patron, et là également je ne peux rien faire. Pourquoi croit-on les mensonges plutôt que la vérité ? je suis à nouveau dans une grande détresse. Ma dépression qui date de quatre ans m'a laissé des séquelles (début ulcère, fibromyalgie, phobie, angoisse), j'ai perdu confiance en moi, j'ai 55 ans, qu'est-ce qu'il me reste ? je replonge à nouveau dans un mal être que j'espérai ne plus revivre.
Encore un grand merci pour vos conseils et votre écoute.
Cordialement

L'inaptitude avec danger immédiat n'est pas liée forcément à un caractère professionnel cela peut être dû à une maladie ou à une situation extérieure comme par exemple un état dépressif qui n'est pas lié...
Les attestations de personnes extérieures à l'entreprise qui ne notent pas des faits précis dont elles ont été témoin à l'intérieur ne suffisent pas pour que l'employeur doive s'expliquer si vous-même ne les avez pas rapportés...
S'il fallait que l'employeur soit idiot pour que le harcèlement moral soit reconnu cela ne pourrait pratiquement jamais être le cas et cependant les condamnations d'employeurs sont nombreuses mais encore une fois, il ne suffit pas d'accuser sans argumenter pour que ce soit reconnu...
Il ne suffit pas non plus qu'une fois l'employeur vous ai demandé de démissionner pour que ce soit reconnu comme du harcèlement moral puisque le Code du Travail parle de faits répétés même si le Jurisprudence dans des cas particuliers en fait abstraction...
Je ne vous ai parlé que de la demande au titre de l'art. 700 la seule dont il est fait allusion dans le Jugement...
Pour faire Appel vous n'êtes pas tenue d'avoir le même avocat mais si vous ne pouvez pas apporter d'autres éléments, ce n'est pas votre défenseur qui fera changer l'appréciation des Juges...
Un Jugement ne repose pas sur des mensonges et la vérité doit être démontrée...
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Cordialement.

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la justice en France ce n'est que magouille, je viens de tout perdre en appel aprés avoir gagnè en première instance, mon histoire j'avais 2 affaires sous franchise qui marchaient trés bien (trop bien) le franchiseur a fait faire des faux temoignages contre moi pour récupérer ma clientèle en 1 mois il m'a fait fermé boutique avec huissier!!!En 1 mois je me suis retrouvée à la rue je suis allée voir un avocat qui m'a dit vous allez gagné ce dont j'étais sure car je n'avais rien fait de mal à part travailler 70 heures semaines pour faire tourner l'affaire et en plus j'avais pu créer des emplois la procédure a démarré je ne vous dis pas le prix que j'ai payé mais j'étais sure de moi et croyais à la justice et en appel tout s'est écroulé le juge n'a tenu compte que des conclusions de la partie adverse c'était fait d'avance et en plus j'ai été condamné à des dommages et intérets à mon ex franchiseur je paye encore aujourd'hui!!! J'ai voulu aller en cassation et là un avocat m'a dit de tout stopper car j'étais au mauvais endroit au mauvais moment aujourd'hui je n'ai plus rien j'ai tout perdu elle est où la justice, j'ai perdu plus de 300000 euros!!!!

Bonjour tout d'abord,
Donc la Justice serait bonne en première instance mais pas en Appel...
En tout cas apparemment, c'est vous qui avez décidé de faire Appel et parfois "un tien vaut mieux que deux tu l'auras"...
Si vous n'étiez pas salarié, ceci ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.

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Tout d'abord ce n'est pas moi qui est fait appel puisque j'avais gagné en première instance je vais changer de forum mais ça ne change rien dans ma situation quoi faire lorsque l'on a été mal jugé et qu'un avocat de Paris dont je tairai le nom m'a carrément dit vous auriez dû largement gagner après avoir lu le dossier mais il y a eu magouille!!!!Seulement aujourd'hui je voudrai pouvoir être à nouveau jugé car j'ai une personne qui travaillait à l'époque dans cette franchise et n'avait pas pu témoigner est prête aujourd'hui à le faire car elle était présente lorsque mon ex franchiseur faisait signer ces faux témoignages contre moi à ses salariés elle a d'ailleurs récupérer un document à ce sujet ma question est comment faire réouvrir la procédure car je ne peux pas rester dans cette situation et que la justice soit enfin faite

Bonjour,
Ce serait donc l'autre partie qui a fait Appel...
Vous ne pouvez pas remettre en cause l'autorité de la chose jugée et il aurait fallu en son temps prendre tous les témoignages possibles et remettre en cause ceux litigieux mais s'il y a eu faux témoignages, vous pourriez envisager une action pénale...
Je vois que vous faîtes quand même confiance en la Justice pour qu'elle puisse juger en connaissance de cause...
Je vous conseillerais aussi d'effectivement exposer votre sujet sur un forum plus adéquat...
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Cordialement.

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je lis et je suis desespere . la comptable il m'dit que j'étais connard et elle m'a mis à la porte.. j'avais mes colegues à côte de moi et ils sont attendu tous, mais à cos de moi ils ne voulent pas perdre leur travaile . j'ai prud homme et je suis seul avec mon avocat il veux aussi un témoin . je ne sais pas quoi faire .
merci pour la repense

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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Le probleme moi aussi j'ai insulte mon chef . le probleme c'est saler; à la fin ils sont peyé je crois tous mais je ne dors pas la nuit , j'ai beaucoup soupporte , j'ai la raison et je n'ai peux pas le frove . mieux arrete et n'est pas y aller jous que prud homme ? c'est été un contra insertion et ça ralonti ma vie profesionelle aussi . il sont envoyer des movais choses sur moi à la caf , à la Pôle emploi ... je suis gêne partout ou on ouvre mon dossier .... j'ai vraiment besoin votre aide; je ne sais pas quoi faire

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Merci beaucoup pour votre repense. j'ai eu des problemes à cos de mon saler touts les mois . j'ai domende être payé et si on demande on me payé si non c'est perdu. un jour j'ai demande d'être payé à la comptable, mais il m a dit que j'étais connard et il m a mis à la porte . les fiche de paie sont été mansualise par le experte comptable mais mon contrat n'est été pas continuer . après tous, moi aussi j'ai insulte mon patron plusieurs de fois ; sourtut quand il ma dit que le contrat ne sera pas continuer; c'étais le contra insersion et je ne travaille que 14 mois . je dois lasse tomber ou je dois y aller au prud homme? merci beaucoup pour vote repense

Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Bonsoir avez vous fait appel? Moi je viens de perdre aux prud hommes pour harcèlement moral je suis anéantie mais j irai en appel

J'ai vécu une histoire de fou avec mon ancien employeur et mes anciens collègues. La justice n'a rien tranché en ma faveur alors que mon " adversaire " n'a fait que des faux témoignages. Moi aussi je crois qu'il n'y a pas de justice et ça m'attriste et me révolte que leurs salaires soient aussi gros!!!Il n'y a pas de justice, c'est une leçon de vie.

Je ferai sans doute appel mais je ne suis pas sure de prendre le même avocat. Je crois que mon avocat ne m'a pas aidé du tout.Je vous relaterai les faits peut-être une autre fois mais ce que je peux vous dire c'est que j'ai été accusée à tord et la justice n'a pas su voir le vrai.

bonsoir,
quand on va devant un tribunal on n'est jamais sur de gagner et même quand on gagne c'est une victoire qui coûte cher.
et quand on perd devant un tribunal, c'est toujours la faute des autres, soit des juges ou alors celle de son avocat voir les deux.
salutations

Bonjour tout d'abord,
Il est vrai que la Justice n'a pas de boule de cristal même pour deviner le passé...
Pour simplifier, un Conseiller prud'homal salarié ne gagne que le maintien de son salaire pendant le temps où il exerce sa fonction, autrement à l'allocation prévue à l'art. D1423-56 du Code du Travail...
Le Conseiller prud'homal employeur n'a droit qu'à l'allocation prévue à l'art. D1423-57...
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Cordialement.

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