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Une question juridique ?
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Bonjour,
J'aimerais savoir si on fait appel après avoir été débouté au prudhommes pour une résiliation judiciaire à la faute de l'employeur, quelle sont les risque si on perd? Disons que au prudhomme on ne paye pas la partie adverse si on perd,mais si c'est en appel au cas où ?
Merci d'avance.
Cordialement
Mara
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour à tous,
La justice française est pour moi une institution de cols blancs qui se permet de bailler pendant les plaidoiries en attente de la pause café...Même avec un dossier en béton et des arguments percutants,en appel vous prendrez le risque de vous voir débouté et d'être condamné à payer une somme de x € en application des dispositions de l'article 700 à votre ex employeur ! Quand la cour d'appel ne tient absolument pas compte des arguments que mon avocat a développé et reprend simplement les arguments de la partie adverse, je pense effectivement que certaines cour sont vraiment incompétentes en la matière...Il reste le pourvoi en cassation mais là, soyez frileux avant de vous engager, car demander une consultation auprès d'un avocat de la cour de cassation pour casser l'arrêt de la cour d'appel, vous coutera la modique somme de 2000 à 3000 € !!! Ensuite la loterie se met en marche 2 mois plus tard, soit ça passe ou ça casse...Si ça casse, votre portefeuille vous maudira car vous ne serez pas exempt de verser à nouveau x € pour l'article 700 à votre ex employeur ! Et oui, nous ne connaissons pas toujours l'envers du décors. La loi Macron mettra en place d'ici à quelques mois des réformes pour désengorger les prud'hommes. Encore une fumisterie invraisemblable qui défavorisera les salariés injustement licenciés...
C'était mon coup de gueule du jour.
Cordialement.
Llogane.
Bonjour,
Ce discours, on peut l'entendre maintes fois de la part des employeurs qui sont plus souvent condamnés que les salariés et pour cause puisque ce sont eux qui exercent le plus souvent un recours...
Quant à la Justice française, elle vaut bien celle du reste du Monde...
Quand on perd on prétend qu'elle est damnée et quand on gagne c'est parce que ce n'est que mérité même si des fois on trouve les indemnités insuffisantes...
Mais si la Juridiction n'avait pas répondu aux conclusions la décision serait censurable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Etant présente en appel j'ai constaté le manque d'attention et d'écoute de la part du président de la cour ! Bâillements à répétition... A aucun moment, le président n'a daigné se pencher sur des documents recevables. Comment pouvait-il être objectif et partial ! « LA MOTIVATION DE L'ARRET NE TIENT ABSOLUMENT PAS COMPTE DES ARGUMENTS DEVELOPPES ET DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION CONSTANTE EN LA MATIERE ET DE LA PROPRE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE..." Commentaires de mon avocat par courrier concernant le déboutement de mes demandes, commentaires validés également par ma protection juridique, validés par un organisme syndical et validés par un 2ème avocat des droits du travail, tous ont eu accès à mon dossier depuis mes démarches auprès du tribunal des prud’hommes.
Par contre, beaucoup de questions étaient posées à la partie adverse…
Damnée ou pas, la justice est assise sur des sièges poussiéreux qui bénéficient au plus fortunés! Cela lui donne t-elle le droit d’être identique à celle du reste du monde…
Je ne suis pas suffisamment philosophe et sage pour abdiquer sans rien dire.
Cordialement.
Llogane
Même si la procédure est orale, les conclusions sont faites pour être lues et on peut se demander pourquoi il aurait été plus attentif à la plaidoirie adverse plutôt qu'à celle de votre avocat...
On ignore si c'est une confirmation du Jugement du Conseil de Prud'Hommes ou une infirmation mais l'avocat est dans son rôle de crier à l'injustice mais si l'Arrêt de la Cour d'Appel est à ce point contraire à l'application du Droit, il devrait vous conseiller d'aller en Cassation...
A croire aussi que cette Cour d'Appel ne rend que ce genre de décision en raison de la fatigue de son Président et que les grosses entreprises ne sont jamais condamnées, ce qui est évidemment faux...
Si vous considérez que c'est la Justice de tous les Pays qui est comme ça, il est inutile de commencer votre propos en attaquant spécifiquement la Justice française puisque à vous en croire c'est un principe international...
Donc si vous n'abdiquez pas, bonne chance en Cassation car les actes valent mieux que les paroles...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour vos encouragements ! Mes paroles quelles qu'elles soient me confirment que mes actes depuis 3 ans me permettaient de croire en notre justice française.
Cordialement.
Llogane
BONJOUR
OU EN EST VOTRE AFFAIRE ?
bonjour
ne disparaissez pas pour des gens qui n'en vallent pas la peine !
j'ai la meme maladie que vous et j'ai été licenciée pour cela également.
malheureusement en France on est tres mal informé sur ces pathologies qui sont très mal percues dans le monde du travail. On doit souvent cacher son invalidité tout en étant malmenée voir insultée et parfois licenciée.
la depression represente pourtant a elle seule une mortalité superieure a celle des accidents de la route et de plus en plus nombreuses sont les personnes en depression assommées de médicaments bien souvent mal délivrés ou inadaptés.
Bon courage a vous et soignez vous bien surtout
cdlt
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