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Bonjour,
Voici ma problématique ; en 2005 mon employeur content de mes performances me passe acheteur, puis nous recrutons d’autres acheteurs et en 2009, je m’aperçois que ceux-ci perçoivent un salaire nettement supérieur au mien avec un statut cadre.
Je décide donc d’aller voir la direction et demande la réévaluation de mon coef et salaire, refus net de celle-ci.
Je décide donc d’entamer une procédure devant les prud’hommes, début mars 2012, je passe devant le tribunal, et réponse début mai 2012 pour me dire que je suis débouté.
Je ne comprends pas la justice, j’ai deux attestations d’anciens acheteurs qui mentionnent que je faisais le même travail qu’eux en tous points et je perds ?
On me reproche que : eux avaient des diplômes d’acheteurs, une expérience et qu’ils étaient cadres avant.
Sinon voici la conclusion du prud'homme :
Enfin pour justifier une élévation de coefficient de 305 à 335 M. « moi » indique que le dernier coefficient implique l’élaboration de solutions ajoutée à l’activité de recherche et d’adaptation des ces solutions. Or, il ne justifie pas dans son activité élaborée des solutions.
Par contre le prud'homme commande de ne pas appliquer l’article du code 700 pour moi.
J’ai fait appel quand même et j’attends une réponse pour connaître la date.
Pensez-vous que mon dossier est viable et que je vais gagner, par ailleurs je suis toujours en poste, donc de légère tension se fait et dans certains cas on me déleste de mon travail.
Merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Il ne faut pas prendre simplement l'adage "à travail égal, salaire égal" à la lettre, il faudrait y rajouter à diplôme égal, à expérience égale, à résultats égaux, etc...
bonjour,
Pour dire que j'ai déjà perdu ?
Pour dire que la justice est injuste par moments, mon patron vient de recruter deux acheteurs cadres, ils n’ont pas le diplôme d’acheteurs par contre ils ont l’expérience pour un 10 ans et l’autres 5 ans et je dois les initier sur les logiciels (ordre de la direction, j’ai un écrit).
J’ai par contre leurs contrats de travaille ainsi que leurs cv pour justificatifs.
J’ai obtenu aussi deux nouvelles attestations, une d’un ancien acheteur avec tous les beaux diplômes et une autre d’un approvisionneur qui était sous mes ordres.
Donc avec cinq attestations sur l’honneur, est-ce que j’ai une chance de gagner ou alors il vaut mieux que j’arrête la procédure maintenant.
Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous étiez assisté d'un défenseur syndical ou d'un avocat, il serait peut-être temps d(y penser...
Il faudrait vous inspirez des attendus du Jugement car l'employeur n'a pas manqué de faire valoir des arguments qu'il prétend objectifs pour justifier la différence de coefficient et par conséquent de salaire et toutes les attestations que vous pourrez obtenir ne pourront pas remplacer des éléments vérifiables...
Si vous vouliez vous désister de l'Appel, il faudrait prendre votre décision assez rapidement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai fait cette demande parce que mon syndicat me disait que je gagnerai par rapport à toutes mes preuves et attestations et même l'avocat du syndicat avait confiance.
Alors à quoi servent des attestations dans ce cas ?
Les seuls éléments dont dispose mon patron sont sa parole, rien sur le papier, par ailleurs j'ai démonté lors du jugement aux prud'hommes sa déclaration qui était plein de mensonge.
La loi est-t-elle réellement du côté des patrons ?
Les attestations ne sont pas les seuls éléments dont tient compte une Juridiction, la preuve...
Régulièrement j'entends dire que les Conseil de Prud'Hommes sont favorables aux salariés mais si c'est uniquement ce genre de débat que vous voulez aborder, je n'y participerais pas car je ne pense pas que cela ferait avancer votre affaire...
Il me semble que les statistiques sur les décisions en matière prud'homale sont suffisamment probantes pour répondre par la négative à votre dernière question pour les Lois et la Jurisprudence qui en ressort...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je ne rentre pas moi aussi dans ce genre de débat. Moi, je souhaite juste savoir si j'ai une chance de gagner en appel (voir être pratiquement sûr via les jurisprudences).
Je trouve cela injuste, pour preuve : nous venons de recruter trois acheteurs tous cadres, et bien aucun ne possède de diplôme d'acheteur. J'ai réussi à avoir leur contrât + cV que j'ai donné à mon avocat.
Avec des éléments dans ce genre, est-ce que vous pensez que je puisse avoir gain de cause, en plus leur définition de poste et identique à la mienne.
A condition à mon avis, de présenter votre argumentation différemment ou plus complètement et de tenir compte des Attendus du Jugement du Conseil de Prud'Hommes comme je l'ai déjà exprimé, une définition de poste ne suffisant pas car la complexité des tâches confiées peut entrer en ligne de compte, notamment...
Une décision de Justice est toujours aléatoire car elle relève de l'appréciation souveraine des Juges...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
que voulez vous dire par : tenir compte des attendus du jugement du conseil des prud'hommes.
Normalement, le Conseil de Prud'Hommes a motivé sa décision et c'est par exemple le cas par ce que vous indiquez :
le dernier coefficient implique l’élaboration de solutions ajoutée à l’activité de recherche et d’adaptation des ces solutions. Or, il ne justifie pas dans son activité élaborée des solutions.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D’accord, mais là où je ne suis pas d’accord avec les prud'hommes et que mon poste justement demande de faire des recherches et d’apporter des solutions comme les autres acheteurs, j’ai les attestations qui le disent.
Ainsi que d’autres courriers et mails, je suis un peu perdu dans les méandres de la justice et je ne comprends vraiment pas ce jugement.
J’ai l’impression d’être un esclave qui fait le même travail que les autres avec les responsabilités que cela implique « rdz vous chez les fournisseurs, contact direct avec les clients, etc. .)Mais qu’il n’a pas le droit d’avoir les compensations.
Comment être sûr de pouvoir convaincre les juges de ma bonne foi, car 3 attestations qui prouvent mes dires cela n’a pas suffisant et je viens d’avoir deux autres dernièrement.
Je suis complètement perdu et ne sais pas qui peut avoir raison, qui pourrait m’orienter.
Bonjour,
C'est bien pourquoi je vous dis qu'il faudrait que vous teniez compte du Jugement de première instance pour apporter des éléments dans ce sens car de l'appréciation du Conseils de Prud'Hommes les attestations n'ont pas suffit pour justifier l'adaptation de ces solutions...
Ce n'est pas par des états d'âme que vous pourrez réellement combattre ce Jugement qui vous est défavorable mais puisque vous avez un avocat, il devrait refaire des conclusions et apporter des pièces complémentaires...
par ailleurs, il faudrait savoir de qui proviennent vraiment ces attestations et si elles revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...
Par ailleurs, chaque mot peut compter...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je cerne un peux mieux ce que je dois dire grâce à vos conseils, pour ma part j’ai omis de vous dire que j’ai perdu en départage.
Mes dernières attestations vont effectivement dans le sens du tribunal.
Je veux dire : Que mon ancien collègue acheteur a indiqué que nous devions faire des devis pour l ‘élaboration de solutions et que lui à un master en achats et en plus trilingues et dans son attestation a bien indiqué que nous faisions le même travail en tout point.
Pensez-vous qu’avec une attestation comme celle-ci la tendance va pouvoir s’inverser.
Merci.
Je pense qu'une attestation d'ancien collègue ne peut pas suffir et qu'il faudrait que vous puissiez apporter la preuve par des affaires traitées précisément citées et documents à l'appui que cela fait bien partie de votre activité..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Sinon, j'ai fait appel auprès de la cour de Rennes au mois de mai.
Combien de temps, je vais attendre pour connaître la date de parution au tribunal.
merci
Ah oui, j'ai trouver dernièrement un écrit de mon patron qui indique que je suis acheteur et qu'il m’octroie une prime pour le poste d'acheteur pour la compensation des mes frais de route pour effectuer des audits chez les fournisseurs etc....
Pensez vous que cette lettre puisse être une bonne preuve?
La date de l'audience en Cour d'Appel devrait vous être communiquée assez rapidement, c'est même étonnant que vous ne l'ayez pas déjà...
Tout document qui va dans le sens de votre argumentation peut être favorable pour la défendre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Non, j'ai juste reçu un courrier pour me dire que le tribunal avait bien pris note de ma demande d'appel et mon employeur a reçu le même courrier.
Sinon d'après vous le délai entre cette lettre et l'audience et de combien de mois?
En début 2011, mon collègue a fait une dépression, suite à ceci il a fait une rupture conventionnelle, et pendant 4 mois, je me suis retrouvé seul aux achats avec l’assistante pour gérer les devis et les litiges à ce moment-là personne ne m’a dit que je n’avais pas les compétences, après nous avons recruté un responsable achats et nous étions trois pour la gestion de 8m€, le responsable est parti est maintenant nous sommes 4 acheteurs et une assistante aux achats, mais cela ne choque personne.
En plus, j’ai le compte rendu de réunion de CE où celui-ci mon patron demande que M. (moi) prenne en charge la formation des nouveaux entrants dans le service, car à ce jour je suis la seule personne apte pour le faire correctement.
Avec ce type de courrier, compte rendu du CE cela peut-être convaincre enfin les juges?
Les délais dépendent de chaque Cour d'Appel, le Greffe pourrait peut-être vous donner une indication...
Je vous l'ai dit tout élément qui va dans votre sens peut être versé au dossier, mais je ne peux pas préjuger de la décision de la Cour d'Appel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
d'après vous par rapport à mon dossier et votre expèrience, pensez vous que j'ai une chance de gagner avec mes nouveaux éléments.
cordialement
Je ne peux pas préjuger de la décision de la Cour d'Appel d'autant plus que je n'ai pas l'ensemble du dossier et des positions contradictoires de chacune des parties...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
Mon patron refuse de revoir mon coef pour simplement comme raison de ne pas avoir les diplomes pour faire cette demande et un manque d'expèrience.
Pour ma part lors de l'audience des prud'hommes j'avis en ma possesion trois attestations et divers courriers.
Aujourd'hui, j'ai en plus deux autres attestations, des mails de clients, un compte rendu du ce au mon patron demande de prendre ne charge les acheteurs, un courrier ou pendant un an et demi j'ai touché une prime pour mes déplacements du à la fonction d'acheteur pour faire des audits fournisseurs etc...
D'après vous qu'elle sont mes chances ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je vous l'ai dit, nous n'en sommes pas à faire des pronostics et je ne peux pas préjuger de la décision surtout sans avoir le dossier complet, sinon il ne servirait à rien que la Cour d'Appel siège...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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