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Donc cela veut dire, que je dois contredire cette fois ci le jugement du prud'homme en plus de mon patron.
Par contre une chose que je ne comprends pas, à quoi servent les attestations sur l’honneur si les juges ne prennent pas cas de celle-ci.
Pourquoi, les juges n’ont pas pris en considération ma contradiction que j’ai faite au document de mon patron et où j’ai mis en avant ces mensonges.
Bonjour,
Je n'ai jamais dit que les attestations fournies suivant les règles légales étaient systématiquement écartées mais qu'elles pouvaient paraître insuffisantes aux Juges qui de toutes façon prennent leur décision dans leur pouvoir souverain d'appréciation tout en respectant les règles de Droit...
Je vous rappelle qu'en Cour d'Appel, vous allez passer devant de nouveaux Juges qui vont devoir reprendre l'ensemble du dossier et infirmer ou confirmer en totalité ou partiellement le Jugement du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour ces éclaircissements, je comprends un peux mieux les rouages de la justice et que pour l’instant je suis plus perdant que gagnant. Mon avocat n’arrête pas de dire que je vais gagner mais j’ai des doutes. Une chose est sur lui il gagne quoiqu’il arrive.
Votre site est super ainsi que vos informations, je vais conseiller votre site.
Je pense que je vais surement avoir d’autres questions.
Pour information : Dans le cas ou une entreprise dépose le bilan que devient l'affaire en cours devant les tribunaux?
L'affaire se pouursuit et c'est l'administrateur judiciaire qui peut être le liquidateur judiciaire qui représente l'entreprise, l'AGS étant susceptible de couvrir les créances salariales dans la limite de ses garanties...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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