Démission en octobre et prime de fin d'année ?

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter dans le cas où certaines personnes seraient dans ma situation ou auraient été ...

Voilà j'ai démissionné en octobre 2011 de mon ancienne boite (moins de 10 sal.) où j'étais depuis presque 10 ans.

Habituellement on avait droit à une prime de fin d'année (NON contractuelle) en novembre ou en décembre (cf détail plus bas) de montant très variable (de 0 à 3900 € brut soit pres de 2 mois de salaire à l'époque)...

Ma question est simple : pensez vous que je puisse réclamer cette prime au prorata temporis ? Soit 9,5 mois ...

Rappel de primes antérieures :
12/2004 : 3900
11/2005 : 3850
12/2006 : 0 (snif)
12/2007 : 2000
12/2008 : 700
12/2009 : 2500
11/2010 : 2750

Merci d'avance

Bonjour,
Cela me semble difficile puisqu'elle n'est pas contractuelle, sous réserve de son intitulé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

L'intitulé est : "Prime de fin d'année" et ce tous les ans

Bonjour,
Donc, elle n'est de toute façon éventuellement versée qu'en fin d'année...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Il faudrait connaitre le mode d'attribution de cette prime et les conditions pour en bénéficier. La présence dans l'entreprise au moment de la distribution est peut-être requise...

Bonjour,

Concernant l'attribution de cette prime c'est flou et c'est justement là dessus que j'aimerais jouer.

En fait cette prime a toujours le même intitulé "Prime de fin d'année" n'est n'est pas contractuel.
Hors mis en 2010 (2750 € brut) et en 2009 (2550 € brut) ou le montant était similairement les mêmes, le montant pouvait très différent (0 en 2006, 3500 en 2004)
Par contre, la boite ne comptait que 6 employés dont 4 tech, dont je faisait partit. On avait tous cette même prime au même moment.
Para contre certaine année la prime étaient versée en décembre, d'autre fois en novembre ou pas (2006).
Durant le reste de l'année, d'autre prime pouvait nous être versée : "prime exceptionnelle". Par exemple en 2007, diverses primes ont permis de rattraper le vide de décembre 2006...

Voilà rien n'est très clair dans cette boite (raison pour laquelle je suis partit ...)

Bonjour,
C'est bien pourquoi a priori, elle n'a pas les caractéristiques d'un usage puisque, déjà, elle n'est pas constante...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est pas faux, mais n'etait ce pas volantaire(montant différent) de la part de mon ancien employeur pour justement justifier cette NON régularité ...
Il nous parlait de résultat mais ce résultat était intimmement lié au 30, 40, 50 000 €qu'il se prennait avant nous ! Sa prime non plus n'était pas régulière !!! lol

Un bon conseillé financier lui aura dit, surtout ne donner jamais le meme montant et si possible eviter de donner toujours en decembre ...

Que pensez vous de mon analyse ?

C'est effectivement peut-être cela mais pas forcément, en tout cas, juridiquement a priori, cela ne vous permet pas de la rendiquer, ce qui ne vous empêche pas d'essayer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok ...
Pour ma part j'ai déjà envoyé un mail réclamant cette prime au prorata temporis (10/12) en parlant d'usage ... j'attends la réponse !

Pour tout savoir de mon cas, je suis partit en octobre 2011, et aujourd'hui j'attends tjs mes papiers. Un problème d'héritage à ralentit sérieusement les choses ... Mais ce n'ets pas mon problème ! J'aurait été au chomage suite à une période d'essai ratée c'était pareil !

Donc en plus du retard indiqué, mon ancien contrat de travail comprenait une clause de non concurrence (plutot restrictive : toute la France, 12 mois) illicite car sans contre partie financieres !
J'ai aussi demandé réparation (par mail pour l'instant) à ce sujet donc je me dit ils vont peut etre lacher ql euros pour que je me clame ... ;-)

Espérons que ça marche et je pense que vous savez qu'un salarié qui respecte une clause de non-concurrence même illicite à droit à des dommages-intérêts...
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Cordialement.

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