Discrimination au travail

bonjour
je vous explique voila quelques mois que dans mon entreprise on me cache des choses nous sommes 10 salariés le pdg a fait participer 9 de mes collègues a investir sur un nouveau capital tout en me tenant a l'écart de tout ça un de mes collègue m'a tenu au courant parceque je m'entends bien avec lui mais il fallait vraiment me le cacher.
Donc j'ai appelé l'inspection du travail qui m'on dit d'envoyer une lettre avec accusé de réception demandant le motif de mon éviction de ce projet et qu'ils y voient une discrimination. J'ai 10 ans d'anciènneté l'année derniere ils m'ont proposé une rupture conventionnel que j'ai refusé.
Aujourd'hui je viens de recevoir mon accusé de reception.
Est ce que quelqu'un pourrait m'informer sur le motif de cette éviction?
Merci

Bonjour,
Il m'étonnerait en tout cas que quelqu'un soit capable de vous informer sur le motif de cette éviction à moins que votre employeur participe au forum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci
nous sommes deux dans ce cas la et mon autre collegue en apprenant ça a decider d'aller toucher deux mots au patron bien évidemment il y a eu une petite prise de bec!!!
mon employeur lui a répondu qu'il ne le sentait pas assez concerné et investi il a 16 ans d'ancienneté est ce une raison valable? Et pendant cette petite altercation mon employeur lui a dit: "si ça te vas pas tu as qu'a démissionner"

faut savoir qu'a tous les deux on nous a proposé une rupture conventionnel que nous avons decliné!!

Donc, sur 10 salariés, ce n'est plus 9 mais 8 à qui l'employeur aurait proposé une participation financière a priori, le chef d'entreprise est libre de choisir ses co-actionnaires tant que ce n'est pas un avantage dans le cadre du statut de salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

le probleme est que tout ca nous a etait caché...
nous sommes tous au meme statut...

Je ne vois pas en vertu de quoi vous pourriez interdire à un employeur de proposer individuellement à un certain nombre de salariés de devenir ses co-actionnaires et pas à d'autres si ce n'est pas dans le cadre d'un abondement de participation ou d'intéressement mais si vous trouvez une Jurisprudence à ce sujet, ce serait intéressant de nous en faire part...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Effectivement, vu comme cela, et à moins qu'il nous manque des informations, il n'y a aucune discrimination.
Votre employeur peut proposer à un de ses salariés ou à plusieurs de prendre une participation dans le capital de l'entreprise. Il n'a aucune obligation de le proposer à tous. Il peut de même proposer à des personnes étrangères à l'entreprise de prendre une participation.

aux yeux de mon controleur d'inspection du travail il y a une discrimination.
tous mes collegues etaient au courant des changements qu'il allait y avoir a part moi et tout je devais pas le savoir c'est un collegue avec qui je m'entends bien qui me la repeté des reunions apres la debauche dans l'entreprise avec les autres salariés.
tout le monde sauf moi pourquoi? vous appelez ça comment?

je n'ai pas un statut différent des autres!!!!!
j'attends sa réponse par courier....

tout cela etait caché il ne fallait pas que je le sache alors que les autres oui pour quelle raison....

non c'est pas de la discrimination ça!!!
bonne soirée merci pour vos réponses

Bonjour,
Vous n'êtes pas pas seul puisqu'un autre collègue est dans ce cas...
Je ne sais pas de quel changement vous parlez mais si c'est celui de la capitalisation de l'entreprise, il me semble que ça ne concerne pas directement l'exécution du contrat de travail et que le chef d'entreprise est libre de choisir ses nouveaux associés tant qu'il n'y a pas introduction en Bourse...
De toute façon, je ne vois pas où il y aurait discrimination au sens de l'art. L1132-1 du Code du Travail :
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Comme j'ai pris la précaution de le souligner, l'opération n'entre pas dans le cadre de l'intéressement ou n'est pas une distribution d'actions mais une demande d'investissement en tout cas telle que vous la présentez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
ce sont pas des actions ils sont pas coté en bourse
ce que je ne comprends pas c'est pourquoi tout le monde sauf nous?
au mois de novembre ils ont proposé une rupture conventionnel a mon collègue,et vendredi dernier a 8h mon employeur nous a tous réuni pour nous dire que l'entreprise allait changer de nom que 8 salariés sur 10 avait participé au nouveau capital a auteur de petites sommes et a dit que deux n'ont pas était convié...
mais le problème c'est que ça fait des mois que mes collègues sont au courant de ces changements et qu'il ne fallait pas qu'on le sache.
mon autre collègue a etait voir mon patron lui demandant le pourquoi de cette eviction il lui a répondu qu'il ne le sentait pas concerné et investi...

Ce que vous ne semblez pas vouloir comprendre, c'est que cette proposition d'investissement n'a rien à voir avec l'exécution du contrat de travail. C'est totalement indépendant. Vous ne pouvez donc pas parler de discrimination puisque l'employeur était libre de faire cette proposition à qui il veut. Comme déjà dit, ce peut être des personnes de l'entreprise comme des personnes étrangères à l'entreprise. Et tant que tout n'est pas décidé, l'employeur n'a aucune obligation de vous l'annoncer. De la même façon, il pourrait vendre complètement l'entreprise sans avoir à vous en parler avant.

l' inspection du travail m'a demandé d'envoyer un courrier avec accusé de réception pour demander le motif.
l'année derniere pendant mes congés j'ai reçu un appel de mon employeur de me disant que j'allais etre licencié.
le jour de l'entretien on me propose une rupture conventionnel de 3000 euro j'ai 10 ans d'ancienneté, mon patron me dit qu'il me double ma prime de licenciement que c'est 1/10ème je demande a réflechir je me renseigne et on me dit que ce que ma annoncé mon employeur est faux bref a la suite du refus il me propose un poste de commerial sur la route (je suis cariste magasinier) sur un secteur qui n'a pas tourné depuis 5ans je demande a voir l'avenant qu'il ne voulait pas me faire avoir sauf quand j'aurais accepté bref je refuse en disant qu'il y avait une modification de mon contrat de travail je pensais qu il allait me licencier economiquement ben non suis toujours a mon poste ils ont pas pu le faire car un collegue est sur le meme poste que moi avec moi d'anciennete mais son grand père est un des plus gros clients.... voila ce qui c'est passé!!

sa reponse de peut pas etre simplement: je ne te sent pas aasez investi et concerné!!!! tous les mois j'ai une prime directeur de 80 euro je pense qu'il me l'aurait enlevé je fais mon boulot le weekend dernier je lui ai meme apporter un devis a faire y en a pour 3000 euro.....
mais bon...

j'essaye de tout vous expliquer

il a le droit de choisir qui y veut biensur mais pourquoi tout le monde sauf moi????

tout ceci a était caché...
mon collégue qui me tenait au courant de ce qui ce passé me disait qu'on lui demandait si je me doutais de quelque chose qu'il fallait pas que je le sache etc...
ils lui ont fait signer une attesation sur honneur disant que mr ... investi tant d'argent sur le nouveau capital de la socièté ... ils etaient au courant de tout ces changements ont il un statut différent de moi je crois pas!!!!

l'inspection du travail y voit une forme de discrimination

Il faudrait que vous vous informiez mais même quand une société n'est pas cotée en bourse, lorsque vous participez au capital, vous recevez des parts ou des actions...
Vous revenez sur la rupture conventionnelle, je ne sais pas si cela a été fait par écrit mais il faudrait déjà que vous puissiez établir un lien entre les deux...
Donc voici maintenant que vous avez été officiellement informés des changement tous autant que de membre du Personnel et même que seulement 8 allaient participer au nouveau capital, ce qui n'est pas ce qui ressortait de vos précédents propos...
L'Inspection du Travail peut vous conseiller ce qu'elle veut mais le pouvoir judiciaire ne leur appartient pas et ce n'est pas elle qui peut prendre un Jugement sur ces faits et j'ai essayé de vous démonter, textes à l'appui quand pouvait être invoqué une discrimination, maintenant vous faites ce que vous, vous interprétez cela comme vous voulez et vous menez les actions qui vous semblent correspondre même s'il me semble que vous êtes dans l'erreur...
Vous n'allez quand même pas nous dire en plus que votre collègue qui soi-disant était au courant de la confidence a été obligé de signer une attestation comme quoi il était obligé d'investir...
Peu importe leur statut de salarié puisque ce n'est pas dans ce cadre que cela se produit, cela ne me semble pas trop difficile à comprendre...
Maintenant si vous êtes venu uniquement pour que l'on vous dise qu'il y a discrimination et même harcèlement et même que sais-je encore, vous pouvez passer outre de nos avis et persister dans votre idée mais en tout cas comme je vous l'ai dit dès le début, on ne peut répondre que sur un plan juridique et pas à la place de quelqu'un d'autre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il a le droit de faire participer qui il veut mais j'ai été mis à l'écart de tout et pas que sur le fait d'investir...
J'ai apprje ça vendredi à 8h dans une réunion qui a duré un quart d'heure.
L'inspection du travail ma conseillé de faire un courrier demandant le motif de cette éviction et qu'ils sont en mesure de lui réclamer d'un côté on me dit ça et de l'autre... Je ne sais plus quoi en penser je me sent mis à l'écart je le vis mal.

Cette histoire est un tout il me semble que c'est vous qui comprenait pas
Bon dimanche

Si vous avez été écarté d'autres choses, ce n'est pas l'objet de votre sujet et on ne peut pas le deviner...
Ce n'est pas parce que vous allez répéter en boucle les mêmes éléments que ça changera la situation...
Je vous signale que même lors de la transformation en société coopérative ouvrière de production tous les salariés ne sont pas nécessairement associés...
Je me demande bien ce que je n'ai pas compris mais en tout cas, ce n'est pas l'Inspection du Travail qui est en mesure de lui réclamer des explications et d'ailleurs ils ne le font pas mais vous conseillent d'écrire à l'employeur, vous verrez bien la réponse, s'il y en a une...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si si ils sont en mesure de le faire... Mais c'est pas une scop c'est une sas.
Je vous tiendrez au courant de la suite
Cordialement