Problème reprise de travail

Publié le 04/10/2013 Vu 2560 fois 38 Par
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20/09/2013 15:35

Bonjour,
Je vais vous expliquer mon cas, un peu particulier, si quelqu'un peut me conseiller,

Je suis en arrêt de travail ALD depuis 2ans 1/2, pendant mon arrêt le service
de comptabilité dans lequel je travaillais à été transféré au siège de la société soit à 150kms, mes collègues ont donc été licenciées économique n'ayant pas accepté la mutation.Moi, je n'ai pas reçu de courrier.
Aujourd'hui, le médecin conseil me met en reprise travail, j'ai donc envoyé une lettre à mon employeur lui demandant comment il envisageait mon retour.
La société me demande de prendre un rendez vous de pré reprise auprès du médecin de travail, afin de les orienter pour la suite, je pense qu'ils espèrent une inaptitude, qui leur faciliterait la chose,
je n'ai plus de poste de travail dans l'ancienne société, je ne vois pas comment le médecin peut me mettre apte ou inapte, sans connaitre quel poste me sera attribué.
Je ne sais pas quoi faire, sachant que moi ce qui m'intéresse c'est d'être licenciée économique afin de changer de métier. Comment dois je procéder ?
Pour l'instant c'est le flou le plus total.
Merci de bien vouloir m'aider. Dernière modification : 20/09/2013

20/09/2013 15:46

Bonjour,
Normalement la visite de pré-reprise n'est pas à l'initiative de l'employeur suivant l'art. R4624-20 du Code du Travail :
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
Vous pourriez donc ne pas le faire et attandre déjà la date de reprise pour que l'employeur puisse vous convoquer...
Vous pourriez par ailleurs demander à l'employeur par lettre recommandée avec AR quel poste il envisage de vous proposer en cas d'aptitude puisque lors du transfert du service de comptabilité auquel vous étiez affecté au siège de l'entreprise aucune procédure vous concernant n'a été engagée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/09/2013 16:07

Merci pour votre réponse, mais je lui ai déjà envoyé en LR lui demandant comment il envisageait ma reprise, suite à quoi il m'a demandé de faire une pré reprise.
Dois je, refaire une LR en lui demandant en cas d'aptitude, quels postes me seront proposés, et de me mettre en congé payés tant que je n'ai pas de réponse écrite de sa part.

20/09/2013 16:48

Comme apparemment, l'employeur ne vous a pas répondu par écrit, vous pourriez reformuler votre demande pour que cette fois il vous réponde sans botter en touche avec la visite de pré-reprise mais je ne vois pas pourquoi vous l'inciteriez à vous mettre en congés payés sans qu'il le fasse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/09/2013 17:00

puis je mettre dans ma lettre, suite à la visite de pré reprise que la société m'a demandé de prendre avec le médecin de travail, j'aimerai connaître le poste qui me sera attribué en cas d'aptitude.
Merci de m'aider, quant au contenu exact.
Et si je n'ai pas de réponse avant la reprise, comment dois je faire ?

20/09/2013 17:05

Vous n'avez même pas à faire allusion à la visite de pré-reprise...
Si vous n'avez pas de réponse avant la reprise, l'employeur devra de toute façon vous convoquer à la visite de reprise dans les 8 jours et le contrat de travail restera suspendu jusque là, ainsi vous pourrez exposer la situation au Médecin du Travail et lui indiquer que l'employeur le met dans l'impossibilité d'étudier votre poste de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/09/2013 17:39

Je vous remercie pour votre aide, je vous tiens au courant de la suite.

24/09/2013 08:33

Bonjour,
J'ai eu un appel téléphonique de mon patron, que je ne connais pas car nouveau, il me demande de me rendre au travail le 01/10, le lendemain de ma reprise,pour un entretien, il m'a dit qu'il envisageait un poste d'exploitation à temps plein,à horaire matin ou après midi, pour lequel j'aurai besoin de formation, pourrai je refuser ce nouveau poste, et doit il me faire une proposition écrite,avec un délai de réflexion ?
Par contre j'ai la visite de reprise le 30/09, et ce jour là, je n'aurai pas de poste, que peux faire le médecin de travail dans ce cas.
D'autre part, puis je pendant l'entretien, sans me mettre en faute, parler à mon patron, de mon envie d'être licenciée économique, pour pouvoir me reconvertir or de leur société ?
Merci pour votre aide.

24/09/2013 08:57

Bonjour,
Le Médecin du Travail appréciera de ce qu'il peut faire...
Si vous dîtes carrément à l'employeur que vous souhaiteriez un licenciement économique, il risque au contraire de tout faire pour que cela ne soit pas le cas, en revanche, vous pourriez lui demander de vous faire ses propositions par écrit et ce qu'il envisage au niveau de la rémunération pendant le délai de réflexion qu'il doit vous accorder puisque l'ancien poste a disparu...
Vous pourriez refuser un nouveau poste qui implique une modification essentielle du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2013 13:26

Bonjour,

J'ai passé ma visite de reprise ce jour, le médecin m'a mis apte à mon ancien poste de comptabilité, la société ne l'ayant pas mis au courant, de la suppression du poste dans la société, j'ai rendez vous demain avec le directeur, pour proposition de nouveau poste d'exploitation, j'appréhende un peu.

30/09/2013 13:43

Bonjour,
De toute façon, vous verrez bien ce qu'il vous proposera mais je vous conseillerais de ne rien accepter sans prendre le temps de la réflexion...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2013 13:45

Pour la réflexion, comme il y a changement total de poste, j'ai un délai d'1 mois pour accepter ou refuser, c'est bien cela ?

30/09/2013 14:10

Il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable car pour le délai d'un mois, c'est normalement quand l'employeur invoque une raison économique, je ne sais pas s'il voudra reconnaître que c'est le cas lors de votre entretien mais alors, il lui serait impossible de vous imposer une modification essentielle du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2013 11:25

Bonjour,

Voila, je reviens de mon entretien avec mon directeur, il me propose un poste avec des taches à peu près similaires, mais en plus grand nombre, sans changer mon temps de travail partiel, mais par contre il change la répartition des heures sur les jours de la semaine. Il me dit qu'il ne s'agit que d'un avenant à mon contrat, je lui ai répondu qu'il devait me faire la proposition par écrit, et que je devais bénéficier de temps pour réfléchir, à quoi il m'a répondu que vu, que le poste était similaire, il me laissait une semaine de réflexion, je le revois mercredi pour lui donner ma réponse, je lui ai expliqué que pour raison personnelle j'envisageai de changer de métier, travailler chez moi, et que je pensai que j'aurai pu bénéficier du licenciement économique comme pour mes collègues, mais il ne m' a pas dit comment il voyait la suite en cas de refus, il m'a simplement dit qu'on s'en irait vers une procédure longue.Merci de m'aider sur mes droits et les devoirs de mon employeur.

01/10/2013 11:34

Bonjour,
S'il s'agit d'un simple changement de poste similaire à l'ancien, vous ne pouvez normalement pas refuser sans risquer un licenciement qui pourrait même aller jusqu'à la faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2013 11:44

Même s'il s'agit d'un changement de poste suite à la mutation de mon poste au siège.

01/10/2013 12:12

Effectivement, la procédure risque d'être longue pour pouvoir faire valoir un tel argument car l'employeur pourrait prétendre avoir tout fait pour vous proposer un tel reclassement sans modification essentielle du contrat de travail plutôt que de vous imposer un licenciement économique puisqu'il doit tout faire pour l'éviter...
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Cordialement.

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01/10/2013 12:29

Si je refuse le changement de poste, dont le changement de la répartion des horaires de travail sur la semaine, que se passe t'il ?.

01/10/2013 12:49

un changement de poste est bien une modification du contrat de travail.
Je suis donc en droit de refuser, ou je me trompe ?

01/10/2013 13:14

Normalement, la répartition des jours de travail dans la semaine doit figurer au contrat de travail à temps partiel et l'employeur ne peut pas la modifier, en revanche, un simple changement de poste ne constitue pas une modification essentielle...
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Cordialement.

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02/10/2013 08:32

Bonjour,
je dois donner ma réponse quant à l'accord du nouveau poste proposé, sous 7 jours, puis je demander qu'au vu des nouvelles tâches (facturation en nombre) qui me sont confier, je désire avoir l'accord du médecin de travail, qui me mettra inapte au poste, car je ne peux pas manipuler des cartons trop lourds et de plus vu le changement de la répartition de mes horaires sur la semaine(temps partiel hebdomadaire)qui ne me laisse pas assez de temps de repos au vu de ma maladie précédente.
Qu'en pensez vous ? Merci

02/10/2013 11:37

Bonjour,
Il est étonnant que l'employeur vous demande votre accord s'il estime qu'il ne s'agit pas d'une modification essentielle du contrat de travail...
Vous pourriez demander une nouvelle visite auprès du Médecin du travail mais n'en savez rien s'il vous mettra inapte au poste d'autant plus que ce n'est pas le volume de travail mais le poste en lui-même qui a priori compte, il est étonnant que lors de la précédente, il n'est pas émis des réserves ou restrictions car l'impossibilité de porter des charges lourdes devrait se traduire par cela sans aller jusqu'à l'inaptitude...
Par ailleurs, je vous ai déjà dit que l'employeur ne pouvait pas vous imposer une nouvelle répartition des jours de travail dans la semaine dans le cadre d'un temps partiel et il n'y a pas besoin de voir le Médecin du Travail pour cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2013 11:42

oui mais si je refuse seulement pour le changement de la répartition des heures de travail, il peut revenir sur sa décision, et je ne veux pas de ce poste.
Il s'agit d'un nouveau poste de travail, le médecin du travail n'étant pas été informé, m'avait mis apte à mon ancien poste de travail, qui se constituait à 80% de téléphone.
De plus l'amplitude de travail ne correspond pas à mon temps partiel.

02/10/2013 11:49

J'ai bien compris que vous ne vouliez pas de ce poste ou de tout autre d'ailleurs et avez même commis à mon avis l'erreur de dire carrément à l'employeur que vous vouliez un licenciement économique mais vous ne pouvez pas dicter au Médecin du Travail qu'il doive vous mettre en inaptitude alors qu'il peut y avoir aménagement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2013 12:06

Le médecin de travail m'a mis apte à mon ancien poste, en espérant ainsi préserver mes droits à un licenciement économique, en me disant que changement de poste et des fonctions de travail, le salarié doit être revu en visite de reprise pour ce nouveau poste.

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