Problème reprise de travail

Ce n'est pas une obligation formelle si c'est un simple changement de poste et même de fonctions quand c'est à l'identique mais comme je vous l'ai dit, vous pouvez demander une nouvelle visite, qui ne sera donc pas de reprise puisque celle-ci a déjà été passée, en tout cas, le Médecin du travail ne s'est pas engagé à vous déclarer inapte et même si c'était le cas, l'employeur devrait rechercher un reclassement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

on est bien d'accord, c'est ce que je pense faire.Tant pis si je perds les avantages du licenciement économique.

Mais encore une fois, le Médecin du Travail ne vous déclarera pas forcément inapte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
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Cordialement.

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Je me permets de revenir vers vous, car on me dit que je peux refuser, car je peux considérer qu'il y a rétrogradation de mes fonctions, en effet mes nouvelles tâches sont du ressort plus d'une aide comptable que d'une comptable agent de maîtrise, donc ce qui fait que je pourrai refuser le changement au titre de ces 2 motis.
Rétrogradation et changement de la répartition de mes horaires de travail.
Qu'en pensez vous, désolé de vous importuner, mais j'essaie de trouver la façon de refuser sans me mettre dans mon tort. Merci

Bonjour,
Le changement de la répartition des jours de travail dans la semaine, cela ne fait aucun doute comme je vous l'ai indiqué et confirmé...
Pour des fonctions inférieures à ce qu'elle étaient, si c'est le cas vous pourriez invoquer une modification essentielle du contrat de travail puisqu'il ne s'agirait plus d'un simple changement de poste comme le prétendait l'employeur et que nous le considérions jusqu'à présent mais ce serait une question d'appréciation et il faudrait que vous essayez d'argumenter votre refus sur la base de la classification de la Convention Collective applicable ou, si elle n'est pas assez précise sur la base de tout autre texte sérieux définissant ces fonctions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, voila la nomenclature en vigueur, ou l'on voit bien que la facturation, relève d'une qualification d'employée et non d'une comptable.
A préciser aussi que le nouveau poste n'est plus un bureau comptable, mais un service d'exploitation.

Convention collective TRANSPORTS ROUTIERS.
Brochure JO 3085
Accord du 30 mars 1951 (A National)

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE NOMENCLATURE ET
DéFINITION DES EMPLOIS
Groupe 1.
en vigueur étendu
1. Comptable 1er degré. - Comptable traduisant en comptabilité toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières (approvisionnement, travaux d'atelier,
immobilisations, etc), les compose et les assemble, établit les balances et les bilans
statistiques, réunit les éléments nécessaires au calcul des prix de revient et aux prévisions de
trésorerie.

ANNEXE II EMPLOYéS NOMENCLATURE ET DéFINITION DES EMPLOIS
Groupe 5.
en vigueur étendu

25. Employé de comptabilité. - Employé exécutant dans un bureau de comptabilité et suivant
les directives du comptable ou du chef comptable tous travaux élémentaires de comptabilité
ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.
.
27. Facturier. - Employé qui établit suivant modèles, conformément à des barèmes, les
factures et documents similaires destinés à la clientèle, fait les opérations arithmétiques
nécessaires, n'effectue pas les taxations

Bonjour,
Il semble donc que votre refus puisse être justifié même si précédemment vous rejetiez cette hypothèse parce que vous n'auriez pas la garantie que l'employeur ne puisse pas vous proposer un autre poste avec la même répartition d'horaires dans la semaine...
C'est d'ailleurs pourquoi aussi je m'étonnais que l'employeur attende votre accord s'il estimait qu'il s'agisse d'un simple changement de poste à l'identique...
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Cordialement.

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par contre je n'ai pas reçu de proposition écrite, est ce obligatoire, je dois lui donner ma réponse pour mercredi.

Je viens de recevoir le courrier, qui n'est que pure mensonge, ce n'est pas une proposition, il me convoque mercredi à mon travail pour reprise, en disant que mes fonctions demeureront inchangées, et que je l'ai convenu lors de l'échange, ce qui est entièrement faux, puisqu'il m'a dit que j'avais le droit de refuser, en plus il me m' a mise en congés payés sans mon accord, quand à mes horaires il note qu'il s'agit d'une proposition.
Par contre j'aurai les formations internes nécessaires, si c'est ce que je faisais, je n'ai pas besoin de formation.
Je ne sais plus quoi faire.

Pour pouvoir accepter ou refuser une proposition, il faut bien que ce soit en connaissance de cause et si vous refusiez sans avoir tous les éléments concrètement, on pourrait considérer que vous êtes de mauvaise foi, il aurait donc fallu dès le départ demander que cela vous soit consigné par écrit...
de la même manière je vous avais suggéré de ne pas l'inciter à vous mettre en congés payés et de bien mettre les choses au point pour savoir ce qu'il envisageait au niveau de la rémunération pendant le délai de réflexion qu'il doit vous accorder puisque l'ancien poste a disparu...
Des fonctions équivalentes peuvent quand même nécessiter une formation...
L'employeur semble réussir à vous égarer puisque vous n'avez pas suivi les recommandations sur différents points en étant persuadée qu'il suffirait que le Médecin du travail vous déclare inapte, ce qui réglerait tout sauf le licenciement économique d'ailleurs mais qu'il suffirait que vous recadriez tout cela pour qu'il renonce à vous manœuvrer et à passer en force...
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Cordialement.

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je lui ai bien demandé de m'envoyer par écrit la proposition, il ne m'a même pas donné de support à l'entretien, cela n'a été que verbal, et j'ai refusé qu'il me mette en congés payés, je n'ai rien signé.Je crois que si l'on peut parler de mauvaise foi, il s'agit bien de celle de l'employeur.
Et de toutes façons j'ai le détail des fonctions qui ne correspondent pas du tout à ce que je faisais, il s'agit des fonctions d'une de mes collègues qui à été licenciée.

Mais vous lui avez demandé comment et ne la voyant pas venir, vous l'avez interpelé par lettre recommandée avec AR car c'est une chose que l'employeur est de mauvaise foi, c'en est une autre de le prouver et lui ne se gène pas pour interpréter différemment vos propos...
Vous avez le détail de quoi, d'un poste qui ne vous a pas encore été proposé réellement...
Vous devriez vous rappeler du contenu des lettres recommandées avec AR que je vous avais conseillé d'envoyer dès le début...
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Cordialement.

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