Inaptitude par la medecine du travail

Publié le 22/01/2024 Vu 2519 fois 28 Par
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18/01/2024 14:57

Bonjour rdv préalable au licenciement a eu lieu lundi 15 janvier nous sommes jeudi 18 janvier aucune nouvelle
Combien de temps légal ont ils pour donner suite svp merci

Superviseur

18/01/2024 15:07

Bonjour
L'employeur ne peut pas vous écrire avant 2 jours et un mois au plus tard.
__________________________
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19/01/2024 16:59

Merci pour votre réponse
c’est génial ça un mois pour me reclasser alors qu’il y avait dispense donc non rémunéré
puis un mois pour licencier
et après combien de temps pour verser ce qui m’est du 6mois ??
pendant ce temps j’attaque les pieds de chaises pour manger et après les pieds de tables
Et puis maintenant il faut que je prouve au service caf que je ne touche rien de personne bizarre pour eux
officiellement toujours sous contrat plus en arrêt mais en inaptitude donc rien de la cpam et rien de l’employeur
et malgré ça bin comme eux calcul sur les 12 dernier mois pour certaine prestation et les 3 dernier mois pour d’autre et bien début janvier ils me retire 530€ cool
je ne touche plus rien et on m’enfonce toujours un peu plus et tout ce qu’on me dit c’est il faut attendre ça va se régulariser
en attendant qui va nourrir ma famille qui va payer mon loyer
je suis quelqu’un d honnête je travaille dur et je lutte contre le mal qui me ronge je ne baisse pas les bras mais j’ai l’intime conviction que le sort est contre ma famille c’est pas possible de tomber aussi bas « merde »
Pardon je décharge ce que j’ai sur le cœur que personne ne le prenne personnellement je suis à bout de force j’en ai marre de me battre dans le vide mon accident a occasionné une boule de neige alors depuis septembre 2022 je ne vous dis pas la taille le boulot au lieu de m’amener vers du mieux reprendre une vie normale m’a tuer un peu plus et là toute l’administration qui s’acharne pardon mais la coupe est pleine je ne vois pas le bout …

22/01/2024 12:58

Bonjour voici le courrier que j’ai reçut ce jour
Mon licenciement !!!
Il y a trois page je vous ai tout tapé comme c’est écrit ainsi vous pourrez me dire si tout est conforme et quel délais ont ils pour les documents ?
Merci

Madame,
pour faire suite à l'entretien préalable au licenciement, qui s'est tenu le 15 janvier 2024 à 9 h30, pour lequel vous avez été convoquée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 3 janvier 2024, nous sommes contraint de vous notifier votre licenciement pour inaptitude médicalement constatée pour l'es motif suivants:

Vous occupez un emploi d'employée toutes mains au sein de notre société depuis le 3 février 2020.

Toutefois, à la suite de problèmes de santé d'origine professionnelle ( accident du travail ), vous avez dû cesser toute activité. Cet arrêt de travail a entraîné la suspension de votre contrat de travail.

Par suite, le médecin du travail, le docteur Duquenne Marion a, au cours de deux visites, statué sur votre aptitude physique à exercer les fonctions d'employée toutes mains que vous occupez au sein de notre société.

Le 1er décembre 2023, vous avez été vue en 1ere visite dans le cadre d'une reprise par le médecin du travail, le docteur …, qui a formulé les conclusions et indications suivantes, en indiquant dans l'avis d'inaptitude:

" inapte au poste d'employée.
Étude de poste prévue le 05/12/2023 pour confirmer l'inaptitude"

Dans l'attente de la 2ème visite, nous avons en conséquence examiné, compte tenu de ces réserves, si la société était en mesure de pouvoir à votre reclassement.

Le 8 décembre 2023, vous avez de nouveau reçue pour une 2ème visite par le médecin du travail, le. Docteur … dans le cadre d'une visite à la demande qui a conclu à votre inaptitude totale en cochant en l'espèce que: " tout maintient du salarié d'as un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé"

Malgré cet avis médical, nous avions envisagé de rechercher les possibilités de reclassement qui auraient pu par hypothèse s'opérer compte tenu de votre état de santé.

Nous avons échangé avec le médecin du travail sur les conditions d'exercice de votre métier au sein de notre société et sur l'ensemble des possibilités de reclassement compte rendu des restrictions et propositions médicales notifiées, notamment lors de l'étude de poste et des conditions de travail ( le 5 décembre 2023).

A noter que la fiche d'entreprise avait été actualisée le 5 décembre 2023.

Cependant selon les termes même des conclusions formulées par le médecin du travail, le docteur … , il s'avère que l'absence de possibilités de reclassement s'impose à l'employeur, ce dont nous avons pu que prendre acte comme nous vous l'avons indiqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2023.

Nous avons adressé une copie de ce courrier au médecin du travail pour information.

Dans ces circonstances, nous vous avons envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude médicalement constatée avec indication de la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartement au personnel de la société soit par un conseiller extérieur pour un entretien fixé 15 janvier 2024 à 9heure et 30 minutes.

Lors de l'entretien de 15 janvier 2024, au cours duquel vous étiez assistée par monsieur … , conseiller du salarié, nous avons pu échanger avec vous notamment concernant l'impossibilité de reclassement qui s'imposait à nous.

Dès lors, l'impossibilité de vous reclasser, compte tenu de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé, par suite de votre inaptitude d'origine professionnelle, nous contraint donc à vous notifier votre licenciement pour inaptitude médicalement constatée.

Votre état de santé ne vous permettant pas d'effectuer votre préavis, la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail et fixée à la date d'envoi du présent courrier.

De ce fait, vous n'effectuerez pas de préavis de droit commun, ainsi que l'indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis de droit commun, ainsi que l'indemnité spéciale de licenciement.

Vos documents de fin de contrat seront établis et tenus à votre disposition dans les prochains jours, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de les retirer.

Nous vous précisons au besoin que nous vous dispensons de tout engagement de non- concurrence que vous auriez souscrit à l'égard de la société; vous êtes ainsi libre de vous engager auprès de toute entreprise, même concurrente de la nôtre.

A noter que, vous avez la possibilité de faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncé dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la société,
Madame …
Gérante, signature

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