Liquidation volontaire / PSE

Bonjour,
J'aimerais savoir si en cas de liquidation judiciaire, l'employeur doit mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou s'il doit suivre la procédure simplifiée ? Merci de votre réponse

Bonjour,
Cas autorisant la procédure simplifiée

La procédure simplifiée en matière de licenciement économique est prévue en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Elle est également applicable en cas de sauvegarde de l'entreprise, si le plan de sauvegarde comporte la cession d'une ou plusieurs activités.
Ce texte est issu de ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour la réponse.
Donc la procédure simplifiée n'est pas applicable en cas de liquidation volontaire ?
merci encore

Dans votre titre, vous parlez de liquidation volontaire mais dans votre exposé de liquidation judiciaire, donc, il faudrait savoir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

oups, en effet, je manque de précision, veuillez me pardonner. Je parlais de liquidation judiciaire volontaire...

Il faudrait encore choisir, soit c'est une liquidation judiciaire par décision du Tribunal de Commerce (ou du TGI pour une association), soit c'est une liquidation volontaire pour cessation d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ce serait dans le cadre d'une liquidation volontaire pour cessation d'activité.

Bonjour,
Donc normalement le PSE est obligatoire si l'entreprise est concernée par sa taille et le nombre de licenciements...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.