Prise d'acte non pris en compte par l'employeur

Bonjour,

J'ai envoyé le mois dernier un courrier en AR, une prise d'acte afin de rompre mon contrat. Une procédure au conseil des prud'hommes est en cours.

Depuis, plus de nouvelle de mon "ancien" employeur, pas de solde tout compte, rien.

J'ai reçu ma fiche de paye du mois de mars et il m'a "inventé" un arrêt maladie. Plutot qu'avoir stoppé le contrat, ma fiche précise "absence pour maladie" et je suis donc tjs salarié...

Je suis un peu inquiète car je suis salariée dans une autre entreprise et donc apparemment déclarée dans deux sociétés parce que mon ancien employeur n'a pas suivi la procédure.

Mon avocat me dit que je ne risque rien et que je n'ai rien a faire. Quel est votre avis ? dois-je laisser faire les choses jusqu'au procès ? Dois-je faire un courrier à mon ancien employeur ? Y a t-il un risque que cette situation me créé des problèmes dans ma nouvelle entreprise ?

Bonjour,
Personnellement, je vous conseillerais d'envoyer une nouvelle lettre recommandée à l'employeur pour lui demander quand vous pourrez avoir les documents inhérents à la rupture du contrat de travail et si vous n'avez pas de réponse satisfaisante d'engager un référé prud'homal toujours dans le cadre de la même instance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je pensais aussi mais mon avocat me dit que ce n'est pas urgent et que l'on verra cela aux prud'hommes car c'est dans mois de 4 mois maintenant...
En même temps la prise d'acte, j'ai tous les papiers qui prouvent l'envoi du courrier ... :/

Alors, suivez ce que vous dit votre avocat si pour vous ce n'est pas urgent mais je ne pense pas que vous ayez le certificat de travail indiquant que vous êtes libre de tout engagement pour votre nouvel employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

mon nouvel employeur ne me l'a pas demandé. Je pense attendre sagement... c'est long !

Bonsoir,
Pour information, ma rupture n'a toujours pas été prise en compte par mon (ex)employeur...voilà qu'il me licencie maintenant...
Je devrais récupérer mes papiers et mon solde tout compte à la fin de mon préavis...sauf qu'ils seront datés de juillet et non de mars (date de la prise d'acte)...

Concernant le procès, il a été repoussé, je suis toujours en attente...

Je note ceci sur la version que va garder mon employeur ?

Bonjour,
Je vous conseillerais de consulter votre avocat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon avocat est au courant de cela mais ne m'a pas donné d'instruction particulière. Il est évident que je vais aussi voir cela avec lui ;)

De toute façon même si vous signez, non pas le solde de tout compte mais son reçu, il peut être dénoncé dans les 6 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui. Je vais voir aussi ce que me répond mon avocat. En plus la lettre de licenciement est pleine d'erreurs...

Il vaut mieux quand même avant d'écrire quelque chose que cela ne puisse pas se retourner ensuite contre soi...
Une phrase générale n'a pas d'importance mais quand elle est trop précise cela peut le devenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, c'est pourquoi je prends tes conseils en compte JEAN S mais que je demanderais aussi à mon avocat :)

Bonsoir !
C'est gentil de prendre des nouvelles :)

Le procès devait se dérouler en juillet mais mon ex-employeur étant venu avec des nouveaux éléments (notamment un courrier de licenciement à mon égard !), nous avons demandé le report de ce dernier afin d'ajouter ces éléments au dossier.

J'ai en effet été licencié pour raison économique alors que j'avais pris acte de la rupture de mon contrat plus du 3 mois auparavant...

Entre temps j'ai reçu le solde tout compte sans chèque que je devais signer et renvoyer au mandataire pour être payé (la société est en RJ) sauf que sur le reçu c'était déjà noté "certifie avoir reçu en chèque la somme de..." alors que je n'avais rien.

Mon avocat m'a seulement dit d'écrire "je conteste et dénonce ce solde de tout compte" sur le reçu et de le renvoyer en AR à mon ex-employeur et au mandataire (les dates étaient erronée sur tous mes documents puisqu'il n'a pas pris en compte ma prise d'acte...) et je suis donc en attente du procès qui aura lieu en janvier...

Voilà...la procédure est longue mais je travaille ailleurs et je n'y pense pas trop :)

Bonjour,
Malgré mon solde de tout compte contesté (en AR), le mandataire nous a envoyé les chèques. Puis-je les encaisser même si j'ai contesté ?

Bonjour,
Je vous confirme que le fait d'encaisser les chèques n'a aucune influence sur la procédure en cours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci !
ça fait du bien, en attendant la suite :)
j'aurais juste attendu 6 mois...

Bonjour Jean S
2ème repport de l'audience parce que l'employeur a décidé de prendre un avocat quelques jours avant... prochaine date le 6 juin... J'attend !

Bonjour,

L'audience a enfin eu lieu.
J'avoue garder un peu d'amertume. Je pensais qu'il aurait plus de débat, or mon avocat a plaidé, la défense a plaidé et basta... Alors qu'on avait des choses à dire sur les mensonges (oui parce qu'il n'a répondu que par des mensonges et même un faux courrier qu'il m'aurait soit-disant remis en mains propres, que je n'ai jamais eu car j'étais en arrêt une journée mais je n'ai pas moyen de le prouver !)

Nous avions reçu les conclusions adverses 48h avant le procès, est-ce que, entre temps mon avocat y a répondu dans ses conclusions ?

Je ne sais pas si toutes les failles vont se voir... Par exemple, mon ex-employeur dit que j'ai accepté le CRP lors de mon licenciement éco (après ma prise d'acte non prise en compte...) or quand on accepte le CRP on ne touche pas le montant du préavis et j'ai les papiers du mandataire qui prouve que j'ai eu cette indemnité de préavis...donc je n'ai pas accepté le CRP...

Par exemple encore, mon ex-employeur dit qu'il a envoyé un courrier le 13 janvier informant qu'il était en RJ et affirme qu'on a envoyé notre courrier lui demandant un rappel de salaire comme par hasard juste après... notre courrier est daté du 14 janvier... j'espère qu'ils vont bien voir que les courriers se sont croisés !

Enfin voilà c'est plein de petites choses comme cela que j'espere qu'ils vont voir lors de l'étude du dossier...

Bonjour,
De toute façon, quand on remet un courrier en main propre c'est contre décharge et je ne pense pas que l'employeur soit allé jusqu'à imiter votre signature, de même pour les lettres qu'il prétend vous avoir envoyé, il faudrait savoir si ce n'était pas en recommandé avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui c'est ce qu'à préciser mon avocat... j'espere juste que tout va être bien analysé parce que c'est bourré d'incohérence...

Il parle même d'un courrier déposé sur mon bureau à une certaine date... alors que j'étais en arrêt maladie et que je ne suis jamais revenu à l'entreprise :/

Enfin bref, je présume que j'ai plus qu'à attendre !

... et j'espère que l'attente sera justement récompensée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je l'espère aussi...

Je reviendrai mettre un message sur le forum pour annoncer le verdict !

En tout cas, merci beaucoup pour l'aide que j'ai eu ici :)

Bonsoir... des nouvelles pas réjouissantes...
Besoin d'un juge départiteur... c'est tellement le bordel dans les conclusions adverses qu'ils n'arrivent pas à délibérer.

Il parait que l'attente est longue :(

Bonjour,
Cela veut dire que les voies du Conseil de Prud'Hommes (2 du Collège employeurs et 2 du collège salariés) sont partagées mais c'est maintenant un Juge professionnel délégué par le Tribunal d'Instance qui devra reprendre l'affaire lors d'une novelle audience...
Le Code du Travail prévoît un délai d'un mois mais celui-ci n'est pas toujours respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.