Prise d'acte non pris en compte par l'employeur

Le greffe m'a dit pas avant 2013, mon avocat me dit pas avant 2014 ! C'est énorme !
Surtout que l'affaire a été déjà reportée 2 fois... J'en suis à 2 ans de procédure.

J'ai du mal à comprendre le besoin de ce 5 ème juge... on était payé en dessous du salaire minimum conventionnel... c'est pourtant la loi qui n'a pas été respecté et c'est prouvé.

Mais j'avoue que mon ex-employeur a des conclusions tellement farfelues (il ne répond à rien, il dit une chose et son contraire, invente des courriers...) que l'affaire s'est compliquée :/

Bonjour,
Le Greffe doit quand même connaître les délais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Elle m'a dit qu'elle n'en avait pas encore...
Voyons cela du bon côté, ce genre d'affaire apprend la patience.

Alors alors, à ceux qui suivent ce sujet depuis...plus de 2 ans :D
La prochaine audience est en décembre 2013, youhou.

Bonjour,
Il y aurait donc eu un renvoi ou c'est la date fixée par le Greffe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est la date fixé par le Greffe pour re-plaider devant le juge départiteur... un délai de plus d'un an donc -_- (depuis la dernière audience)

Vu qu'on refait tout, il me semble qu'on peut modifier les conclusions... J'ai des petites choses à ajouter pour mettre en évidence le fait qu'il avance de faux courriers.

Bonjour,
Vous pouvez en effet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjouuuuur !

Des nouvelles, encore, après tout ce temps... NON NON NON, l'affaire n'est pas terminée !

Nous sommes passé devant le juge départiteur il y a environ 3 mois. On a reçu la notification de décision et pfiouuuuuu c'est le gros bazar !
Il me manque une page dans la décision, le juge mélange les dates et les affaires (nous sommes plusieurs salariés dans l'affaire)... même mon avocat a eu du mal à comprendre le courrier...

Comme l'employeur n'a pas respecté le salaire minimum conventionnel, le juge a "accordé" un rappel de salaire MAIS, m'a débouté sur la demande de requalification de ma prise d'acte (pour le manque de salaire...) en licenciement abusif ET sur le licenciement économique (subi après la prise d'acte) alors que je n'ai jamais reçu de proposition de reclassement... BREF, je fais appel !

C'est vraiment une affaire qui se complique... et ça fait plus de 3 ans que ça dure... mais je persévère :)

Bonjour,
En tout cas, il est normal que le Juge requalifie la prise d'acte en licenciement abusif, je pense que vous n'auriez pas préféré qu'il l'analyse comme une démission, à moins que ce soit la cas...
Puisqu'il y a eu prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission, le licenciement économique intervenant ensuite n'a plus aucune valeur...
Je vous conseillerais de bien réfléchir avant de faire Appel car ça ne semble pas être dans votre intérêt si j'ai bien compris...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne sais pas si je me suis bien exprimé... le juge n'a justement pas requalifié ma prise d'acte en licenciement abusif.

Il a, pour résumer, dit :"OK, le patron n'a pas respecté le salaire minimum conventionnel. On vous accorde donc le rappel de salaire, mais on ne requalifie pas la rupture en licenciement abusif et nous n'aurez pas droit aux dommages et intérêts"

Donc c'est à n'y rien comprendre...

Bonjour
Donc, pour être clair le Jugement a dû indiquer que votre prise d'acte de rupture s'analysait comme une démission...
D'autre part, il a bien dû motiver sa décision...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Moui... sur la page manquante surement... lol
En fait on a tout un détail effectivement, mais il nous manque la page où il est écrit clairement "DEBOUTE, blabla..."
Mais dans les autres pages on comprend qu'il ne veut pas requalifier ma prise d'acte car l'entreprise est en RJ, qu'elle a des difficultés, bla bla... sauf que le salaire minimum conventionnel était dès le début du contrat, soir 1 an avant les difficultés financières...

Mais vraiment, ce dossier est tellement en bordel que je défie quiconque de comprendre les conclusions des deux parties :D

(les dates se croisent, mon employeurs invente des papiers, il parle de courriers déposés sur mon bureau alors que j'étais en arrêt et que je ne suis jamais revenu au bureau... pourtant, le juge n'a apparemment pas vérifié cela)

Bonjour,
Ce ne sont pas les conclusions des deux parties qui comptent même si vous devriez connaître les vôtres mais maintenant le Jugement et s'il vous en manque une partie vous pourriez le signaler au Greffe et la demander...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je parle des conclusions parce que le juge se base quand même là dessus... quand je vois le bazar, je me dis qu'il n'a pas tout compris...

Mon avocat s'occupe de la page manquante.

Bref, cette affaire n'est pas encore terminée !