Avenant de travail salarié absent

Publié le 14/05/2024 Vu 637 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/05/2024 15:33

Bonjour,

Une question pour un ami qui remplace un salarié en arrêt maladie depuis octobre 2024.

Mon ami souhaite arrêter son remplacement début juillet 2024 sachant que le salarié en juin 2024 va remettre un arrêt maladie de deux moi donc début août 2024, mon ami sera t'il pénaliser par France Travail au niveau de ses indemnités.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

13/05/2024 19:25

Bonjour,



Pour répondre, il nous faut savoir quel type de contrat est signé ?

CDD ? CDI ?

De remplacement ? Avec ou sans terme défini?

13/05/2024 21:07

Bonsoir un cdd de remplacement

14/05/2024 00:41

Bonjour




L'orsqu'un arrêt maladie survient pendant l'exécution d'un contrat de travail, il est assimilé à une période travaillée et fait l'objet par France Travail d'une reconstitution du salaire plein pour déterminer l'indemnisation journalière (comme si vous aviez travaillé) .

Donc, pas d'incidence particulière;

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter