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Désolé de cette réponse tardif je n'avais pas vu votre réponse le montant de mes indemnités repas est de : 3.52*20 soit 70.4 il ne change jamais
Bonjour,
On n'est pas plus avancé avec ça puisque, comme il fallait s'y attendre, c'est le salaire minimum garanti qui sert de base aux entreprises tenues à une obligation de nourriture de la branche de la restauration, en revanche, il ne devrait pas être pour le même nombre de jours constant tous les mois mais en fonction de ceux travaillés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Voila ce qu'il m'avait dit concernant les jours pour les avantage en anture repas:
Re bonjour,
Pour le calcul de ces AN j'ai procédé de la manière suivante:
- Il travaille sur la base de 25H par semaine, soit 5 services par semaine (dans tous vos restos on compte un service = 5H),
- 5 services pour 4 semaines de travail (un mois complet) représente 20 repas, soit pour les deux mois (février et mars) j'ai compté 40 repas.
Par contre, par rapport au bulletin de salaire de 2015, apparemment il avait pas l'air de prendre tous ces repas, du coup les repas non pris lui était payé en plus de son salaire de base (comme une prime en quelques sortes) et je pense qu'il considère que comme il est en formation actuellement il ne prend pas ces repas et demande à les avoir en plus de son salaire. Mais en formation le droit du travail prévoit que le salarié doit percevoir le même salaire que lorsqu'il travaille, donc s'il aurait travaillé il aurait bien pris ses repas au restaurant.
De plus ce qui est pas normal c'est que ces avantage en nature repas me sont mis dans mon salaire brut (donc des charges sont retenus dessus) puis ces avantages en nature repas me sont redonnés après le net imposable mais pas les charges donc en gros je me fait ponctionner des charges sur quelquechose que je ne "voix" jamais Comment puis je me retourner contre lui en ayant de vrai article de lois et une vrai sécurité car lors de mon appel auprès de l'inspection du travail rien n'était apparement oficiel (d'après mon interlocuteur)
dans tout ce que vous me dites pmtedforum :/
Je crois que vous aviez déjà donné la version de l'employeur qui toutefois n'est pas fiable et objective et d'ailleurs dès le départ, le nombre de semaines moyen dans un mois et faux puisque 52 semaines / 12 mois n'a jamais fait 4 mais 4,3333 donc en moyenne, il y a, si vous travaillez 5 jours par semaine 21,67 jours sous déduction éventuellement des jours fériés chômés...
Que vous deviez percevoir le même salaire en formation, cela ne veut pas dire que l'on vous retire les repas non pris en fin de feuille de paie lorsque ce n'est pas de votre fait qu'il ne sont pas consommés sur place mais je pense qu'il est inutile de rabâcher cela si l'employeur ne veut pas entendre raison et il n'y a que le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait le faire...
Quant à votre interlocuteur, il ne connaissait apparemment même les textes sur lesquels repose l'obligation de nourriture et j'ai dû vous les fournir...
Je vous rappelle que lorsque vous ne pouvez pas consommer les repas sur place, il ne s'agit plus d'un avantage en nature appelé en plus faussement panier-repas mais d'une indemnité compensatrice qui pourrait plus s'assimilé justement au fit panier-repas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
C'est donc bien une indemnité compensatrice de repas qui doit figurer comme telle sur votre fiche de paye soumise aux cotisations sociales ,mais pas retirées en fin de paye,comme le serait l' avantage en nature réel d'un repas réellement consommé .
On ne doit donc en aucun cas vous retirer de la paye les repas que vous n'avez pas consommé.Même si cela s'intitule avantages en nature sur votre fiche de paye.
Vous êtes donc en droit de réclamer la rétrocession de toutes les indemnités compensatrices repas que l'on vous a retiré à tord.
Vous écrivez un courrier recommandé dans ce sens en menaçant de saisir le référé du CPH si nécessaire.C'est gratuit,sans avocat et surtout,très rapide.
Bon courage et tenez nous au courant.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Cela fait un moment que cela a été dit et répété...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord merci a vous auriez vous un endroit pour trouver es modèles pour faire ce genre de lettre car comme vous avez pu le constater moi et le droit du travail ça fait encore 2 :)
Bonjour,
Personnellement, je ne vois pas à quoi cela servira plus que ce que vous avez pu dire à l'employeur mais vous pourriez vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de le Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai une dernière petite question avant d'allé voir la Maison de la Justice: l'AFPA ou je suis ferme les 2 premières semaines d’Août (sans nous laisser le choix) de ce fait notre formateur nous a dit de prendre des congés payés auprès de notre employeur étant donné qu'on ne sera pas rémunéré par le FONGECIF. Je voulais donc savoir si mon employeur pouvez ou pas me refuser ces 2 semaines de vacances (sachant que je n'ai pas pu en prendre de l'année) et si il pouvez me forcer a revenir travailler pendant ces deux semaines (chose que je ne souhaites pas du tout n'ayant pas eu de vacance autre que la semaine forcé entre noël et le jour de l'an
Bonjour,
De toute façon, l'employeur doit vous accorder au moins 2 semaines de congés payés, dans la limite de vos droits entre le 1er mai et le 31 octobre...
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Cordialement.
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