Motif rupture de fin de contrat.

Publié le 21/03/2013 Vu 1238 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2013 13:55

Bonjour à tous,

J'ai reçu ma feuille de fin de contrat destiné au ASSEDIC.

Mon employeur à indiquer comme motif "60-autres" sans rien indiquer de plus.

Sur des forums certaines personnes avait de noté "60-autres" mais avec un motif en plus "absences injustifiées" ou autres.

Comment interprété ça?
Comment l'ANPE va interprété ça?

21/03/2013 15:54

Bonjour,
Je ne sais pas plus que vous comment Pôle Emploi va interpréter cela d'autant plus que vous n'indiquez pas ce que selon vous l'employeur aurait dû mentionner...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2013 16:04

En fait, je viens juste d’être payé par mon employeur au bout de 3 mois.

On s'est arrangé entre nous pour qu'il mette un motif qui me permette d'avoir mes assedics si de mon coté je n'allais pas le poursuivre aux prud'hommes pour le retard du solde de tout compte.

Pour l'histoire j'ai du arrêter mon emploi pour problème de santé mais je ne l'ai pas fait pas la voie légale en allant voir un médecin du travail.

Est-ce que ce motif de "60-autres" permettra d'avoir les assedics?

(pour ceux qui se plaignent derrière leur écran que je suis fainéant et que je veux vivre sur le dos de la société, sachez que j'ai retrouvé un travail 15 jours après. Je pose cette question pour savoir si je devrais rembourser mes assedics du décembre)

21/03/2013 16:24

De toute façon en absence de rupture involontaire du contrat de travail par licenciement ou démission légitime ou rupture conventionnelle, Pôle Emploi ne vous indemnisera pas et au besoin vous réclamerait un indu...

Si vous ne voulez pas être soupçonné, peut-être ne faut-il pas le faire non plus à l'encontre des autres...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2013 16:51

Moi ma seule question est de savoir à quoi correspond 60-autres.

21/03/2013 17:03

Ben à ce qui est écrit : autre motif de rupture...
Et en tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter