Devoir de l'entreprise face au CE

Bonjour,

Je fais parti d'un CE dans une entreprise pharmaceutique, nous avons depuis un an signaler des problèmes en production (qui apparaissent sur nos procès verbaux), concernant des problèmes machines, des problèmes touchant la qualité. Nous avons eu une inspection inopinée de l'ANSM, l'employeur a fait arrêter la production et l'inspecteur avait envoyé un premier courrier signalant des problèmes (déjà discutés en CE), l'entreprise a reçu le rapport concernant l'inspection et nous n'avons pas de communication de la part de l'entreprise, ma question est: est ce que l'employeur doit convoquer le CE pour l'informer de ce rapport et peut-on demander à voir ce rapport ? est ce légal ou peut-il refuser. Nous ne savons pas si il existe une loi,

Merci d'avance. Dernière modification : 06/05/2016

Bonjour,
Il semble que nous soyons près du délit d'entrave si ce n'est pas déjà le cas en n'informant pas le Comité d'Entreprise d'un tel problème...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup il me le semblait aussi mais je cherche le texte de loi pour les convoquer et leur faire la demande avec en main ce texte.

Il me semble qu'il suffise d'invoquer l'art. L3123-1 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup pour vos indications

bonne soirée