DROIT AUX INDEMNITES POLE EMPLOI

Publié le 01/09/2017 Vu 922 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/09/2017 14:30

Bonjour,
Je suis associée dans une TPE à hauteur de 5% au décès du gérant mon ex mari c'est mon fils qui a pris la gérance afin de pouvoir expédier les en cours.

Je viens d'être licenciée pour motif économique, et bénéficie donc "en principe du CSP". et des indemnités qui s'y rattachent.

Ma question est la suivante :
N'ayant aucun mandat ou délégation sur les comptes et autres pouvoirs et ayant mon fils comme employeur depuis le décès de mon ex mari le 14 avril dernier, pourrais je bénéficier des allocations chômage ?

D'avance merci pour votre aide

Bien Cordialement
MD

01/09/2017 15:01

Bjr,
Si vous étiez salariée, oui .

01/09/2017 15:34

Bonjour,
Pôle Emploi risque de faire des difficultés en raison de votre proximité familiale avec l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2017 17:00

bien entendu je suis salariée de l'entreprise avec un contrat en bonne et due forme et fiches de paies.

01/09/2017 17:31

Mais vous êtes aussi associée minoritaire et il est possible que l'on vous demande de démontrer un lien de subordination par rapport à ce gérant récent d'ailleurs je pense que si vous posez la question c'est que vous avez un doute, en plus on ne sait pas ce qu'il en est du reste du capital de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2017 17:42

J'ai effectivement un doute du au fait de mon lien de parenté avec le gérant car la question est posée dans le formulaire Csp.... quant au reste du capital il revient aux enfants hormis les 5% qui me reviennent

01/09/2017 18:00

J'espère que tout se passera bien...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter