9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis associée dans une TPE à hauteur de 5% au décès du gérant mon ex mari c'est mon fils qui a pris la gérance afin de pouvoir expédier les en cours.
Je viens d'être licenciée pour motif économique, et bénéficie donc "en principe du CSP". et des indemnités qui s'y rattachent.
Ma question est la suivante :
N'ayant aucun mandat ou délégation sur les comptes et autres pouvoirs et ayant mon fils comme employeur depuis le décès de mon ex mari le 14 avril dernier, pourrais je bénéficier des allocations chômage ?
D'avance merci pour votre aide
Bien Cordialement
MD
Bonjour,
Pôle Emploi risque de faire des difficultés en raison de votre proximité familiale avec l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bien entendu je suis salariée de l'entreprise avec un contrat en bonne et due forme et fiches de paies.
Mais vous êtes aussi associée minoritaire et il est possible que l'on vous demande de démontrer un lien de subordination par rapport à ce gérant récent d'ailleurs je pense que si vous posez la question c'est que vous avez un doute, en plus on ne sait pas ce qu'il en est du reste du capital de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai effectivement un doute du au fait de mon lien de parenté avec le gérant car la question est posée dans le formulaire Csp.... quant au reste du capital il revient aux enfants hormis les 5% qui me reviennent
J'espère que tout se passera bien...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Idem pour moi
Merci de vos remarques
Cdlt
MD
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter