Pse pour salarié passé à mi temps il y a 5 mois

Question

3 messages

09/12/2018 15:45

Bonjour

Ma fille a demandé un mi temps pour création d'entreprise il y a 5 mois entre temps son entreprise à lancé un PSE .
Ses droits sont ils calculés sur le temps plein ou le temps partiel dans la mesure ou au moment de la demande son entreprise ne pouvait ignorer le futur PSE ?
a ce jour elle n'a pas d’information et elle doit répondre le 20 décembre à l'avenant de reclassement .

3 messages

09/12/2018 18:11

c'est en cours de création

3 messages

09/12/2018 18:52

indemnités de licenciement et droits au chômage

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P.M. · Answer 1 · 09/12/2018

49423 messages

09/12/2018 17:41

Bonjour,
Je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel et/ou de la DIRECCTE…
Il faudrait préciser de quels droits vous parlez et si c'est en cours de temps partiel pour création d'entreprise ou après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 09/12/2018

49423 messages

09/12/2018 18:45

Mais on ne sait toujours pas de quels droits vous parlez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 09/12/2018

49423 messages

09/12/2018 19:37

L'indemnité de licenciement devrait tenir compte du temps partiel mais au prorata pour que ce soit le salaire habituel qui soit retenu…
Les droits à indemnisation par Pôle Emploi n'auront pas d'effet si la création d'entreprise réussie et qu'elle apporte des revenus au moins équivalent au salaire habituel, Pôle Emploi devrait pouvoir fournir des informations…
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.