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Bonjour,
J'ai eu un accident de travail et la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue. Je voudrais savoir si dans ce cas de figure l'employeur est le "tiers". J'ai besoin d'avoir cette réponse pour ensuite calculer le rachat d'un quart de ma rente. Les barêmes de la sécurité sociale précisent "accidents causés par un tiers" ou "accidents non causés par un tiers". Et bien evidemment cela fait une grande différence.
Cordialement.
Bonjour,
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a pour conséquence une majoration de la rente mais a priori, ce n'est pas l'employeur qui a causé directement l'accident, il ne peut donc pas être considéré comme un tiers...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux victimes d'accidents du travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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