Inaptitude depuis deux mois et plus de salaire

Bonsoir,
J'ai une autre question à vous poser:
Quand je serai licenciée pour inaptitude, je n'aurai aucun probleme pour être ré embauchée ? Sachant qu'il s'agira du même poste dans une autre entreprise.

Bonjour,
En tout cas, l'inaptitude ne vise que le poste dans l'entreprise pour laquelle elle est décidée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je prends seulement connaissance maintenant de la question et des réponses apportées.

Je voudrais seulement indiquer que depuis le 1er janvier 2017, un seul examen constatant l’inaptitude suffit pour que le médecin du travail puisse prononcer l’inaptitude. La visite unique est devenue la règle.

Ce n’est que si le médecin du travail l’estime nécessaire pour lui permettre de rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, qu’un second examen de reprise doit avoir lieu. Si à l’issue de la première visite de reprise, le médecin du travail a estimé nécessaire cette seconde visite, celle-ci doit avoir lieu dans un délai maximum de 15 jours après le premier examen.

(cf : article R 4624-42 du code du travail, modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1).

Cette nouvelle règle s’applique à toute première visite médicale effectuée à compter du 1er janvier 2017. Si la première visite médicale a été effectuée en 2016, c’est le régime antérieur qui continue de s’appliquer.

Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

Bonjour,
Sauf que la première visite a eu lieu le 08/12/2016 comme on peut en prendre connaissance dans l'exposé du sujet et il ne s'agissait que d'une inaptitude temporaire, date antérieure à la prise d'effet des nouvelles dispositions légales et donc, c'est effectivement l'ancienne procédure qui est applicable, ce dont les réponses apportées ont tenu compte...
En revanche, la visite d'inaptitude définitive ayant eu lieu le 28/2/2017, c'est la nouvelle procédure qui est applicable et là aussi il en a été tenu compte dans les réponses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En tout cas le délai de deux semaines n'a pas été appliqué, comme je l'ai détaillé ci dessus, il y'a environ un mois entre chaque visite.

Bonjour,
Dommage que la confusion soit née mais la première visite du 08/12/2016 était d'inaptitude temporaire donc ne concernait pas la procédure d'inaptitude définitive...
Ensuite la procédure d'inaptitude définitive a eu lieu en 2017 et l'on ne sait pas formellement quelle a été la décision suite à la visite de reprise du 25/01/2017...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.