"prêt" d'un salarié à un autre établissement

Publié le 19/05/2014 Vu 730 fois 2 Par
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19/05/2014 13:45

Bonjour,

j'ai une collègue assistante sociale qui se trouve dans une situation difficile. En effet, notre établissement a mutualisé des heures de certaines professions avec un autre établissement, en particulier des heures assistante sociale.
Elle serait donc obligée de travailler quelques heures dans la semaine sur cet autre établissement (qui n'est pas géré par la même association que le notre). A-t-elle le droit de refuser ?
Si oui, comment peut-elle défendre cela sachant que les Délégués du Personnel ne l'aident pas vraiment ?

Merci de votre réponse
ROzan

19/05/2014 14:53

Bonjour,
Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif n'est pas interdit mais il faut que la salariée en soit d'accord suivant l'art. L8241-2 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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