Heures supplémentaires

Publié le 22/11/2013 Vu 876 fois 3 Par
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21/11/2013 16:47

Bonjour.
Je travaille actuellement dans une collectivité territoriale et je fais régulièrement travailler mes agents en heures supplémentaires le dimanche. Seulement, pour 10 places, j'ai souvent plus de volontaires que nécessaire. Je dois donc trancher pour faire mon choix et "éliminer" d'office de la liste de volontaires les agents ayant pris des congés durant la semaine ou ayant été absent (maladie inclue), ayant cassé du matériel ou ayant eu un mauvais comportement.

Est-ce légal de procéder de cette façon?

Comment puis-je faire autrement?

Merci d'avance pour votre réponse.

21/11/2013 20:07

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais il semble qu'en agissant ainsi, vous êtes proche de la discrimination par rapport à la maladie et à l'application de sanctions sans respect d'aucune procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2013 09:21

Bjr ma sté me demande de faire des heure sup un samedi puis je refuser sachant ke le samedi et dimanche c mon repos

22/11/2013 09:38

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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