Suite a condannation civil

j'ai ete licencie pour faute grave et non lourdes je repete faute grave. mon employeur a fait appel en civil qui me condanne a versé 12000 euros donc j'ai fait appel de la decision

Bonjour,
Vous n'indiquez toujours pas la Juridiction qui vous a condamné au civil...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

en reconnaissance prealable de culpabilite crpc avec a suite une condannation a regle en civil tribunal d'avesne sur helpe

A mon avis, vous pourriez plaider l'incompétence du Tribunal pour la partie civile de la peine...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pourquoi pourais je plaider l'incompetence du tribunal pour la partie civike de la peine j'ai un avocat et je lui transmet toute info succeptible de m'aider tres eloigne suite a appel tribunal de douai merci de m'eclairer

Bonjour,
Parce que normalement, à mon sens, c'est le Conseil de Prud'Hommes qui est seul compétent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

compétences tribunal d'avesnes sur helpes pour les litige civils dont la valeur des somme en jeu comprise entre 4000et10000 euros condanné au versement de 12000 euros alors apres regard je dépasse il semblerai que cela pourait peut etre le cas je me pose la question si vous avez raison pourquoi mon avocat n'a rien dit

Le Conseil de Prud'Hommes est normalement seul compétent pour connaître des litiges lors de l'exécution du contrat de travail...
Je ne peux pas répondre à la place de votre avocat sur cette double incompétence qu'il n'aurait pas relevé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

voila je sais il n'y rien de clair dans mon histoire j'ai ete convoquer en crpc au tribunal d'avesnes donc j'espere que rien ne change je ne sais pas quelle tribunal j'ai ete juge ti ou tgi veuillez encore m'eclairér j'ai donc fait appel au tribunal de douai

Si vous avez le Jugement en main, vous devriez quand même bien savoir de quelle Juridiction il provient, mentionné en tête de celui-ci...
Mais, à mon avis, ni l'un ni l'autre de seraient compétents, Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, puisque c'est, selon moi, le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je n'ai pas de jugement puis que j'ai fait appel que sur la partie civil et je viens de regarder il semblerai parquet du tgi d'avesnes sur helpes. condanne penalement trois mois de prison avec sursis et donc apres juridiction partie civil 12000 euros donc fait appel le lendemain cour de douai et prise d'un avocat si vous pouvait encore un peu m'eclairer je serai ravi merci encore

Mais pour faire Appel sur la partie civile c'est qu'un Jugement a été rendu sinon, je ne vois pas sur quelle base vous pourriez le faire et contre qui et quoi...
Je ne vois pas comment je pourrais vous éclairer davantage à part vous répéter la même chose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

le jugement a ete rendu la partie civil 12000euros donc pas d'accord le lendemain j'ai fait appel de la decision

Oui, moi j'avais compris ce que vous aviez déjà indiqué mais il faudrait savoir comment vous avez pris connaissance du Jugement et s'il a été rendu récemment, vous devriez le recevoir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

au tribunal je n'ai rienrecu mais aujourhui veille d'audience j'ai appris le repord d'audience mon aviocat va me communiquer une nouvelle date bizarre

Alors, s'il y a renvoi, c'est qu'il n'y a pas eu encore de jugement et je me demande bien comment vous auriez pu faire Appel d'un Jugement non encore rendu contrairement à ce que vous indiquiez...
Je pense qu'il faudrait déjà que vous tiriez au clair tout cela avec votre avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai fait appel d'une decision au tgi d'avesnes sur helpes me condannant a payer au civil 12000 euros de dommage pour vol de gaz oil au sain d'une entreprise prouvant a l'aide d'un avocat certaine irregularite dans le domaine du travail et impossibilité de vole tout ces litre 12000 litres sur trois ans la aprtie plaignante demande un report pour analyse des courriers

Bonjour,
Mais allons, soyons logiques...
Vous nous dîtes que vous avez été condamné dont vous auriez fait Appel et ensuite que la partie adverse demande un report d'audience devant la même Juridiction, ce qui est impossible une fois le Jugement rendu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je reaffirme par jugement du21 mars le tribunal correctionnel condann a 3 mois avec sursis et a regler a l'entreprise au titre du prejudice materiel 12000 euros et 200 euros au titre de l'art 475 du code de procedure penal j'ai vreleve appel de cette décision uniquement sur les interet civil 12000 euros voila mon avocat a clairement exprimer cette situation

Bonjour,
Déjà, jusqu'à présent, sauf erreur de ma part, nous ne connaissions pas les dates et s'il y a renvoi, c'est que c'est maintenant devant la Cour d'Appel, ce que vous n'aviez pas précisé et c'est donc dans ce cadre que vous pourriez, à mon avis, soulever l'incompétence de la Juridiction au profit du Conseil de Prud'Hommes...
Par ailleurs vous avez obligatoirement eu le Jugement du TGI même si c'est par l'intermédiaire de votre avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

comment soulever l'incompetence de la juridiction et pourquoi