Définition du parasitisme
Le parasitisme est un acte de concurrence déloyal d'un commerçant, lorsqu'il cherche à s'approprier indûment la réputation ou le savoir-faire d'un concurrent, en créant une confusion dans l'esprit de la clientèle entre son produit ou sa marque, et celui de son concurrent.Il peut consister à l'usurpation de la notoriété d'autrui (par exemple : CA Paris, 29 septembre 1995, Guerlain c/ Bosch, Gaz. Pal. 1996, I, somm., p. 146), à l'usurpation de la technique d'autrui, ou encore, à l'usurpation de l'idée d'autrui (par exemple, sur les modèles conceptuels d'un logiciel, même non protégés par le droit d'auteur, voir CA Paris, 31 mai 1995, Expertises 1995).
Le parasitisme, comme la concurrence déloyale, sont contraires au principe de liberté de la concurrence. La loyauté de la concurrence s'inscrit dans la lignée de l'exigence de respect des "usages loyaux et marchands".
Comment réagir face au parasitisme
Le parasitisme entraîne à la fois un préjudice pour la victime (sa clientèle, son image ou son patrimoine), et un enrichissement potentiel frauduleux et injustifié pour l'auteur de l'infraction. Cependant, l'existence d'un dommage ne nécessite pas la survenance d'un préjudice pour pouvoir être réparé.En droit, cette infraction est réparée en responsabilité délictuelle, par les articles 1382 et 1383 du Code civil. C'est la jurisprudence qui a précisé les règles applicables. La faute peut être délictuelle ou quasi-délictuelle ; en tout cas, il n'y a pas d'élément intentionnel nécessaire.
Toute personne, physique ou morale, y compris les associations à but non lucratif (Cass. com., 8 novembre 1994, Bull. civ, IV, n. 325), peuvent exercer une action en justice. Quant aux sanctions, elles ont généralement trois objectifs : la prévention du dommage, la cessation du comportement parasitaire et/ou l'attribution de dommages et intérêts.
