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Publié le 01/05/15 Vu 1 075 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité compensatrice de congés payés : dans quels cas ?

Dès lors que la rupture du contrat de travail intervient alors que le salarié n'a pu poser les congés payés qu'il a acquis, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris.

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Publié le 30/04/15 Vu 728 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Calcul de l'indemnité de licenciement

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

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Publié le 29/04/15 Vu 876 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'indemnité de licenciement : dans quels cas ?

Sauf faute grave ou lourde, une indemnité légale de licenciement est due au salarié justifiant d'une ancienneté ininterrompue d'un an. La convention collective ou le contrat de travail peuvent aussi comporter une indemnité de licenciement.

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Publié le 28/04/15 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les documents à remettre au salarié licencié

Au terme du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation pour Pôle emploi. En revanche, il n'a pas l'obligation de lui adresser un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 27/04/15 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'indemnité compensatrice de préavis

Pour calculer l'indemnité compensatrice de préavis, l'employeur doit tenir compte de la durée réelle de travail que le salarié aurait accomplie s'il avait effectué son préavis et du salaire qu'il aurait perçu.

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Publié le 24/04/15 Vu 742 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dispense du préavis de licenciement ?

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

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Publié le 23/04/15 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule le préavis de licenciement ?

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

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Publié le 22/04/15 Vu 1 130 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le préavis de licenciement est-il obligatoire ?

Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté.

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Publié le 21/04/15 Vu 829 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences d'un licenciement irrégulier

L'employeur doit impérativement respecter les règles de licenciement fixées par la loi et par la convention collective applicable. A défaut, il devra verser au salarié des dommages-intérêts et, dans certains cas, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse, voire nul.

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Publié le 17/04/15 Vu 913 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le déroulement de l'entretien préalable de licenciement

L'entretien préalable de licenciement doit se dérouler dans le respect de certaines règles mais la présence du salarié n'est pas obligatoire.

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