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Publié le 02/04/15 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Absence ou retard de livraison du vendeur en ligne

En cas d'absence de livraison, l'acheteur dispose de diverses méthodes pour favoriser un règlement amiable de son litige. Si le règlement à l'amiable du litige s'avère impossible, il sera toujours possible de recourir à la justice.

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Publié le 02/04/15 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Erreurs et négligences : licenciement pour faute ?

Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise volonté et qu'elles ont eu une incidence sur l'entreprise ou la sécurité des tiers.

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Publié le 01/04/15 Vu 1 076 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité du vendeur en ligne

De nombreuses situations peuvent permettre à l'acheteur d'engager la responsabilité d'un vendeur en ligne. Voici les plus courantes.

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Publié le 01/04/15 Vu 1 179 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retards et absences injustifiées : licenciement pour faute ?

Les retards fréquents et absences injustifiées peuvent être sanctionnés par l'employeur et dans certains cas conduire au licenciement.

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Publié le 31/03/15 Vu 787 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne : quel délai de livraison ?

Le particulier qui achète en ligne un bien dispose de droits visant à assurer que son bien soit livré dans un délai convenable. A défaut, il pourra demander l'annulation de son achat.

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Publié le 31/03/15 Vu 837 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de poste : démission ou licenciement ?

Un salarié ne peut abandonner son poste que s'il a un motif raisonnable de penser qu'il est dans une situation de danger grave et imminent. A défaut, l'abandon de poste justifie un licenciement disciplinaire.

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Publié le 30/03/15 Vu 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit de rétractation dans la vente en ligne

Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ?

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Publié le 30/03/15 Vu 10 214 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

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Publié le 27/03/15 Vu 1 671 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus d'exécuter une tâche : licenciement pour faute ?

Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave.

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Publié le 26/03/15 Vu 1 290 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Utilisation abusive du matériel de l'employeur : licenciement pour faute ?

Mis à part le téléphone et les e-mails personnels pour lesquels il existe une tolérance, l'utilisation sans autorisation du matériel de l'entreprise à des fins privées justifie une sanction disciplinaire.

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