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Publié le 25/03/15 Vu 983 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
E-commerce : les conditions générales de vente

Les sites marchands hébergés en France se voient appliquer une réglementation particulière nécessitant de donner certaines informations aux consommateurs. Elles sont généralement regroupées dans un document à part, intitulé "Conditions générales de vente".

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Publié le 25/03/15 Vu 1 381 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié ivre : licenciement pour faute ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques.

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Publié le 24/03/15 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les obligations du restaurateur quant à l'affichage des prix

Si les prix pratiqués par les restaurants sont libres, l'affichage des prix est par contre obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements.

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Publié le 24/03/15 Vu 1 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Violences et menaces : licenciement pour faute ?

Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute.

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Publié le 23/03/15 Vu 1 166 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règles d'ouverture d'un restaurant

Un restaurateur doit respecter un certain nombre de dispositions légales.

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Publié le 23/03/15 Vu 934 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnités en cas de démission

Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage.

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Publié le 20/03/15 Vu 817 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal d'une chambre d'hôtes

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

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Publié le 20/03/15 Vu 782 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission : procédure à suivre

La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statut juridique d'une chambre d'hôtes

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 19/03/15 Vu 856 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

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