Justice

Lors d'un divorce, le recours à un détective privé est très utile. Les preuves d'adultère, d'addiction, de manquements au cours de la garde d'enfant, d'insolvabilité organisée doivent être prouvées.

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

Lors d’une séparation, et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle des enfants. Elle peut prendre la forme d’une garde alternée ou d’une garde exclusive au profit d’un seul parent, l’autre bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement (art. 373-2-6 et suivants du code civil).

Lors d'un divorce contentieux, il est souvent nécessaire de solliciter un détective privé pour rapporter la preuve d'une faute et établir la solvabilité du conjoint tenté de dissimuler ses revenus.

Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.

Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée à lui rembourser les frais d'enquête au titre de l'article 700 du N.C.P.C

Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

Les judicieuses recommandations d'un détective privé afin de faire le bon choix lorsque l'on est amené à solliciter les services d'un agent de recherches privées.