Les avantages de la protection du droit d’auteur pour les pays en développement

Publié le Modifié le 06/02/2015 Vu 6 612 fois 0
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La protection du droit d'auteur est désormais un fait social que nul ne peut ignorer.Cependant cette protection semble être à géométrie variable et n'a pas la même consistance selon que l'on se situe dans un pays développé ou dans un pays en développement.cette protection doit être de la même coloration partout sur le territoire de l'OMPI.

La protection du droit d'auteur est désormais un fait social que nul ne peut ignorer.Cependant cette protecti

Les avantages de la protection du droit d’auteur pour les pays en développement

Les avantages de la protection du droit d'auteur dans les pays en développement sont tant culturels qu’économiques ; il ne faudrait pas oublier que le droit d’auteur est aussi lié à la culture.

Dans tous les pays en développement, il y a de très fortes communautés artistiques. Aucun peuple sur terre ne manque de créativité et il est clair que s’il n’existait pas de protection au titre du droit d’auteur, la communauté artistique risquerait d’être escroquée et de ne pas pouvoir tirer profit de ses efforts.

Désormais, le concept d’œuvres littéraires et artistiques est entendu dans un sens très large et intéresse non seulement la communauté culturelle et artistique stricto sensu mais aussi l’industrie des techniques de l’information ou, de manière plus spécifique, l’industrie des programmes d’ordinateur.
 

Des sommes considérables peuvent être investies dans la réalisation d’un programme d’ordinateur, d’un film d’un ou d’un programme télévisuel. Mais si dès lors qu’une copie est en circulation elle peut être reproduite à l’infini par tout un chacun, le potentiel économique inhérent à l’œuvre disparaît : il n’y aurait plus, de la sorte, d’incitation à créer ou investir dans ce domaine. Ceci serait de nature à décourager les activités de création, et la production culturelle nationale risquerait d’en souffrir.

On pourrait répondre à cela qu’il suffirait de protéger les œuvres locales, mais il ne devrait pas en résulter qu’il faille nécessairement étendre la protection aux œuvres étrangères. L’on éviterait ainsi de favoriser les sorties de capitaux, qui peuvent s’avérer problématiques ou coûteuses pour les pays en développement.

Ce raisonnement est dangereux, et pourrait se révéler à courte vue. Il existe des arguments très sérieux qui pourraient être invoqués en faveur d’une protection des œuvres au niveau international.

Tout d’abord, si la protection devait être limitée aux œuvres locales ou nationales, les œuvres étrangères pourraient circuler sur le marché local sans qu’aucun paiement ne soit versé au titre du droit d’auteur dont elles font l’objet. Ces œuvres seraient écoulées sur le marché local à des coûts très bas, dont profiteraient certes les consommateurs et acquéreurs de biens culturels. Mais cette pratique aurait des effets nocifs sur le marché des produits culturels locaux, qui se trouveraient en concurrence avec des oeuvres d’origine étrangère offertes à des prix attrayants.

Le danger serait que dans ces conditions les consommateurs optent pour l’achat de produits étrangers au détriment de produits locaux. La culture nationale, qu’il s’agisse de l’industrie de la musique, de l’édition ou autres, pourrait ainsi en pâtir. Mais aussi, et surtout, on ne saurait suffisamment souligner les avantages que tirent les artistes et créateurs en général, qu’ils soient issus de pays en développement ou non, de la protection accordée à leurs œuvres à l’étranger.

Les marchés locaux sont parfois limités et il est important pour les créateurs de pouvoir profiter des revenus générés par l’exploitation de leurs œuvres à l’étranger.

De nos jours, et grâce aux nouveaux moyens de communication, les œuvres sont écoutées, lues et regardées non seulement dans le pays où elles ont été créées, mais aussi ailleurs. Le phénomène est tel que dans bien des cas, les revenus engendrés par l’exploitation d’une œuvre à l’étranger dépassent de manière substantielle ceux qui proviennent de son exploitation sur le marché local ou national.(A titre d'exemple le célèbre groupe ivoirien "Magique Système" vend beaucoup plus d'album en occident qu'en Côte-d'Ivoire. Cet exemple est valable pour la chanteuses béninoise Angelique KIDJO ainsi que pour les jeunes togolais "TOOFAN".

On peut observer ce phénomène de manière courante dans le domaine de la musique, des programmes de télévision, des logiciels, des films, des livres, etc. La protection accordée à l’étranger est donc très importante pour les auteurs et créateurs. Et à cet égard force est de constater qu’un artiste provenant d’un pays déterminé ne sera vraisemblablement pas protégé à l’étranger si les auteurs et créateurs étrangers ne le sont pas non plus dans leurs propres pays.

inspirer d'un article de WIPO/OMPI

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