9 rue Léopold Sédar Senghor
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L’expression "droit d’auteur" est utilisée par les pays de tradition romaine pour définir le droit des créateurs. L’équivalent de cette expression dans la common law (le droit anglais) est le copyright.
L’expression "droit d’auteur" est utilisée par les pays de tradition romaine pour définir le droit des c
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Par Alexandre DEHOUINDJI le 13/01/2016 à 22:56
Merci Coucou. J'ai rectifié. Lire débiteur en lieu et place.
Par coucou le 12/01/2016 à 12:54
Dans la définition il ya deux fois créancier.Au tout début.
Par mr ric le 18/10/2015 à 08:50
quelles sont les limites de ceux nouveau code foncier