séjour irrégulier

Publié le 08/11/22 Vu 615 fois 0 Par Amis du DAL
La confiscation, remède à la crise du logement

La Cour de cassation a validé la confiscation d'un pavillon ayant servi d'atelier clandestin où étaient exploités des migrants dénués de titre de séjour. C'est là une solution contre la crise du logement.

Lire la suite
Publié le 05/11/22 Vu 794 fois 0 Par Amis du DAL
Préférence clandestine et habitat indigne

Fournir en échange de contreparties un hébergement indigne à un étranger dénué de titre de séjour est un délit. Encore faut-il savoir quand un hébergement est indigne.

Lire la suite
Publié le 02/11/22 Vu 595 fois 0 Par Amis du DAL
Tam-tam, appel d’air et marchands de sommeil

Le Droit Au Logement Opposable est parfois accusé de favoriser les migrations illicites. Pourtant, ce sont plutôt les marchands de sommeil qui attirent prioritairement les étrangers dénués de titres de séjour pour les exploiter.

Lire la suite
Publié le 29/10/22 Vu 498 fois 0 Par Amis du DAL
Information juridique : donnant-donnant

L'accès à une information juridique de qualité résulte d'une implication dans des collectifs efficaces. La question du droit au relogement des locataires lors des opérations de réhabilitation le prouve.

Lire la suite