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Publié le 05/12/13 Vu 1 515 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?

Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses décisions ?

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Publié le 17/06/13 Vu 1 489 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convention de blocage d'un compte courant d'associé

La signature d'une convention de blocage a pour effet de bloquer les avances en compte courant consenties par un associé, permettant ainsi à la société de disposer de véritables capitaux permanents et de servir de garantie prise par le banquier à l'occasion de l'octroi de crédits.

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Publié le 30/04/12 Vu 1 462 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/04/12 Vu 1 356 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 17/05/12 Vu 1 252 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/07/14 Vu 1 232 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caractéristiques de l'association loi 1901

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.

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Publié le 07/05/12 Vu 1 230 fois 0 Par Assistant-juridique.fr