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Publié le 30/04/12 Vu 1 577 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/01/14 Vu 1 501 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 09/01/14 Vu 1 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement et couple

Des personnes vivant en couple ont la possibilité de déposer un dossier de surendettement en commun. Lorsqu'un seul des conjoints dépose un dossier, quelles en sont les conséquences pour l'autre ?

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Publié le 10/04/12 Vu 1 392 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/02/14 Vu 1 386 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.

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Publié le 11/04/12 Vu 1 385 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/05/12 Vu 1 383 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 16/12/13 Vu 1 336 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

La demande de subvention d'une association loi 1901 nécessite de réaliser un budget prévisionnel de l'association elle-même et de l'action envisagée. Tous nos conseils pour établir le budget prévisionnel de votre association pas à pas.

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