L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.
Lire la suiteEn principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.
Lire la suiteLes produits financiers font partie des produits imposables à l'impôt sur les bénéfices.
Lire la suiteL'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.
Lire la suiteLe refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.
Lire la suiteIl n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Certaines sommes, en raison de leur nature, sont également insaisissables.
Lire la suiteA la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations