Derniers articles

Publié le 26/07/13 Vu 699 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consistent les produits exceptionnels ?

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.

Lire la suite
Publié le 04/07/14 Vu 698 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels apports votre association loi 1901 peut-elle percevoir ?

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur.

Lire la suite
Publié le 03/07/14 Vu 698 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : le solde bancaire insaisissable

Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Certaines sommes, en raison de leur nature, sont également insaisissables.

Lire la suite
Publié le 17/01/14 Vu 697 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

Lire la suite
Publié le 03/06/14 Vu 697 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Lire la suite
Publié le 20/07/12 Vu 697 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/08/12 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/12/13 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?

Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?

Lire la suite
Publié le 11/04/13 Vu 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/11/13 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un contrat de location-gérance peut-il être assorti d’une promesse de vente ?

Un contrat de location-gérance peut être assorti d'une promesse de vente du fonds.

Lire la suite