La vente d'un fonds de commerce est régie par de nombreuses règles.
Lire la suiteEn cas de cession d'un fonds de commerce, le vendeur dispose de plusieurs moyens lui permettant de se prémunir contre le non-paiement du prix.
Lire la suiteJuridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.
Lire la suiteUn directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association.
Lire la suiteUn huissier vient de procéder à la saisie de vos meubles. Pouvez-vous y opposer ?
Lire la suitehttp://www.assistant-juridique.fr/charges_deductibles.jsp
Lire la suiteLa loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal.
Lire la suiteLes subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus.
Lire la suiteCertains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.
Lire la suiteAfin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ?
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations