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La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. En voici le texte intégral.

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.

Le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant ou l'ordre, ou les deux, ont été falsifiés. La responsabilité de la banque peut être reconnue, à la seule condition que la falsification soit grossière.