L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.
Lire la suiteLa location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une redevance versée au propriétaire.
Lire la suiteRien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations.
Lire la suiteVous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?
Lire la suiteLa loi autorise les parties relevant en principe du statut des baux professionnels à se placer sous celui des baux commerciaux. Quel intérêt ?
Lire la suiteLes fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions avec l'administration fiscale afin de préciser les modalités d'application des critères d'exonération selon les secteurs concernés.
Lire la suiteLa cession du fonds de commerce entraîne en principe celle du droit au bail.
Lire la suiteUne mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".
Lire la suiteConvoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles, en particulier celles qui sont fixées par les statuts. En effet, toutes les irrégularités constatées lors de la procédure de convocation peuvent entraîner l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale.
Lire la suiteLe mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations