Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?
Lire la suiteLa redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.
Lire la suiteLes associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations