Derniers articles

Publié le 04/08/12 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/12 Vu 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/02/14 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?

Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?

Lire la suite
Publié le 29/04/12 Vu 959 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/05/12 Vu 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/11/13 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : le montant de la redevance

La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.

Lire la suite
Publié le 28/08/12 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/05/12 Vu 954 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/12 Vu 953 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/04/14 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

Lire la suite