Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait. Elle devra simplement veiller à respecter certaines conditions et être consciente des conséquences que cela peut entraîner.
Lire la suiteLes créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.
Lire la suiteLe modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Lire la suiteLa signature d'une promesse de cession de fonds de commerce permet de donner le temps aux parties d'accomplir certaines formalités ou démarches nécessaires à la cession et à l'obtention, notamment, des moyens de financement par l'acquéreur. La promesse de cession peut prendre trois formes différentes.
Lire la suiteLa rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées.
Lire la suiteLa redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.
Lire la suiteL'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.
Lire la suiteLa location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.
Lire la suiteUn dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Lire la suiteA la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations