2014

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.

La dénomination sociale fait l'objet d'une règlementation stricte.

Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.

La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.

Le loueur du fonds de commerce est tenu de délivrer celui-ci au locataire-gérant, avec tous les éléments qui le composent.

L'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources...

L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé. Les mêmes règles sont généralement applicables mais il faut néanmoins adapter la fiscalité du fait de la présence d'un seul associé.

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.