droit de la famille

Le droit du divorce a connu des changements, plus particulièrement le divorce par consentement mutuel. Ce dernier n’est plus un divorce judicaire mais un divorce par acte d’avocat enregistré par notaire. A « côté » de cette forme de divorce « dite amiable », d’autres divorces existent: le divorce sur demande acceptée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Une petite foire aux questions sur le droit du divorce.

Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce « déjudiciarisé », il est plus souvent nommé le divorce amiable sans juge, pour être plus précis il convient de le nommer le divorce par consentement mutuel sans juge. Cette nouveauté est entrée par la petite porte, un amendement a été présenté en catimini et adopté puis inséré dans la loi de la modernisation de la Justice du XXIème siècle Le 28 décembre 2016, un décret n°2016-1907 a donné des précisions quant à son application. Avant ce décret, un communiqué du Ministre de la Justice a également précisé le rôle de chacun des intervenants dans cette nouvelle procédure. (article publié sur le Blog de Me Michèle BAUER)

A partir du 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passeront plus devant le juge. Le décret d'application de ce nouveau divorce n'est pas encore publié. En attendant, le Ministre de la justice a publié un communiqué de presse précisant le rôle de chacun: avocats et notaire.

Me Michèle BAUER et Me Sophie GAUCHEROT ont été interrogées par Jean-Pierre TAMISIER du Journal Sud-Ouest sur leur site.

Le GIE "Avec Avocat" a été constitué par deux avocates bordelaises: Michèle BAUER et Sophie GAUCHEROT. Le GIE exploite un site consacré au divorce amiable. Me Michèle BAUER et Me Sophie GAUCHEROT membre du GIE Avec Avocat vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce amiable.

Combien coûte un divorce amiable, combien coûte un avocat ? Cette question revient souvent sur la toile et particulièrement sur les forums. Les internautes s'interrogent entre eux, combien as-tu payé ton avocat ? Certains même se demandent si un avocat c'est gratuit. Des informations fausses, contradictoires sont diffusées sur internet sur le coût d'un avocat.

Divorcer par consentement mutuel, divorcer à l’amiable est souvent le souhait de beaucoup de couples mariés. Cependant, il faut être prudent avant de choisir ce divorce consensuel. Le divorce par consentement mutuel qui est décidé conjointement par les deux époux exige un accord sur toutes les conséquences de la rupture du lien matrimonial. Cet accord doit être complet. Avant de choisir le consentement mutuel pour divorcer, vous devez vous interroger sur les conséquences financières mais aussi « humaines » de votre divorce.

Vous avez souvent entendu parler de l'autorité parentale, de son exercice au prononcé du divorce. Une petite foire aux questions sur l'autorité parentale:

Divorcer en ligne c'est-à-dire sur internet, est-ce possible aujourd'hui à l'heure de la modernité, des nouvelles technologies, du digital et du tout virtuel? Le Divorce est-il devenu immatériel ? La réponse se doit d'être nuancée, il est possible de débuter une procédure en ligne mais en aucun possible de divorcer en ligne.

Vous avez dû en entendre parler, peut-être avez-vous lu des articles sur internet qui sont relatifs à la fameuse prestation compensatoire qui peut être due par un des époux lors d'un divorce. Plusieurs questions se posent: