Avi Bitton Avocats
Droit pénal - Préjudice corporel - Droit du travail
Actualité législative
Comment un particulier peut obtenir la suspension du remboursement d’un prêt immobilier ? Quelles sont les conditions requises (licenciement, divorce, …) ? Quelles sont les effets de la suspension (durée, intérêts, …) ?
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Quel est le rôle du juge d'application des peines ? Comment demander un aménagement de peine ? Quels sont les recours contre ses décisions ?
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Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?
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Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?
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Le viol : définition, prescription et sanction
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Indemnisation des victimes d'accident de la circulation
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L'audition libre : les droits du suspect
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La convocation au commissariat de police
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Les droits du suspect en garde à vue
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Viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues
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Par lcdou le 05/04/2021 à 17:39
Très bon article.
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Par jclemence201 le 04/04/2021 à 15:45
Bonjour Mme/Mr, c'est avec une joie immense que je viens témoigner de la ...