Avi Bitton Avocats

Droit pénal - Préjudice corporel - Droit du travail

2020

Publié le 22/04/20 Vu 2 099 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Comment obtenir la suspension d'un crédit immobilier ?

Comment un particulier peut obtenir la suspension du remboursement d’un prêt immobilier ? Quelles sont les conditions requises (licenciement, divorce, …) ? Quelles sont les effets de la suspension (durée, intérêts, …) ?

Lire la suite
Publié le 11/04/20 Vu 2 452 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le juge de l'application des peines

Quel est le rôle du juge d'application des peines ? Comment demander un aménagement de peine ? Quels sont les recours contre ses décisions ?

Lire la suite
Publié le 11/04/20 Vu 3 473 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
L'indemnisation de la victime de viol

Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?

Lire la suite
Publié le 09/04/20 Vu 1 501 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La libération conditionnelle

Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 1 932 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le viol : définition, prescription et sanction

Le viol : définition, prescription et sanction

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 1 154 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Indemnisation des victimes d'accidents de la route

Indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 3 281 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
L'audition libre : les droits du suspect

L'audition libre : les droits du suspect

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 1 492 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
La convocation au commissariat de police

La convocation au commissariat de police

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 1 237 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Garde à vue : les droits du suspect

Les droits du suspect en garde à vue

Lire la suite
Publié le 16/02/20 Vu 5 264 fois 0 Par Avi Bitton Avocats
Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues

Viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Avi Bitton Avocats

Bienvenue sur le blog de Avi Bitton Avocats

Rechercher
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles