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Un accident mortel du travail concerne un accident du travail qui a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas, les ayants droit du défunt ont droit à une indemnisation.

L'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme sont désormais reconnus et indemnisés.

Les préjudices extra patrimoniaux sont les préjudices à caractère personnel.

La question qui se pose souvent est comment obtenir une indemnisation pour une victime accidentée de la route à l’étranger ?

Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.

Un poste de préjudice correspond à un dommage précis affectant la victime dans son patrimoine ou sa personne...

Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).

Les préjudices extra patrimoniaux permanents sont les préjudices à caractère non économique subis à compter de la date de la consolidation...

Il est possible d’obtenir le versement de provisions pour les victimes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions...