La simple référence, dans la lettre de licenciement, de l’action en résiliation judiciaire du salarié, justifie t-elle la nullité du licenciement ?
Lire la suitePar un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20.270 ; n°16-20.277), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée.
Lire la suiteMaître Bastard Chauchard apporte conseil et assistance en droit du travail et de la sécurité sociale.
Plus spécifiquement, Maître Bastard Chauchard a une connaissance particulière des problématiques liées au statut des intermittents du spectacle, des journalistes et des pigistes.
Contact : pebastard.avocat@gmail.com
Par miyako le 05/11/2017 à 17:06
Bonjour Maître, Article très intéressant ,mais l'intrusion d'un guignol "financeexpress72h" pollue ...